Femmes mariées : nom d'usage et nom de famille VoirLes femmes mariées éprouvent parfois quelques difficultés pour la prise en compte de leur nom de famille auprès des administrations.
Effectivement, la loi du 6 fructidor an II (23 août 1794), toujours en vigueur, pose le principe selon lequel le...
Mariage : la femme peut conserver son nom de jeune fille VoirLa femme conserve son nom en se mariant.
Le mariage a pour effet de donner "l'usage" du nom du conjoint à chaque époux. Ce n'est qu'un droit d'usage qui est perdu en cas de divorce (article 264 du Code civil issu de la loi n° 2004-439 du 26 mai...
La nouvelle carte enfants-famille de la SNCF VoirLa nouvelle carte enfant-famille bénéficie à tous ceux qui ne peuvent pas profiter de la carte famille nombreuse. C'est-à-dire aux familles qui ont un ou deux enfants de moins de 18 ans, y compris les foyers monoparentaux.
Elle donnera droit à une...