Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Bail d'un logement de fonction

Dernière réponse le 11 mai 2009 à 13:47:54 camille, le 11 mai 2009 à 13:18:37 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
je suis en ce moment hebergé par un membre de ma famille qui est retraité de la ratp.Malheureusement il doit etre admis en maison de retraite pour des raisons medicales.Je souhaiterai savoir pour ne pas me retrouver a la rue si j'ai la possibilité de m'inscrire mon nom sur le bail car c'est un logement de fonction .
Et pour ne pas qu'il paye deux fois la taxe d'habitation,c'est a dire celle de la maison de retraite et celle de l'appartement ,comment faire pour que cette derniere soit a mon nom.

Merci d'avance ppour la reponse je ne sais plus quoi faire.

Meilleures réponses pour « bail d'un logement de fonction » dans :
Modèle de lettre : loyer et renouvellement du bail VoirPour les logements situés à Paris et dans certaines communes de la région parisienne, la fixation du loyer lors du renouvellement du bail est encadré par décret. Quand le loyer est manifestement sous-évalué, l'augmentation peut atteindre - soit la...
Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois VoirLe locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois. Dans certains cas, il peut être réduit à un mois. ...

1

Marie S, le 11 mai 2009 à 13:22:58

Vous n'avez aucune possibilité de garder ce logement sauf si vous-même travaillez à la RATP.

Répondre à Marie S

2

camille, le 11 mai 2009 à 13:37:31

J'ai peur de signaler la sante de mon oncle car jen'ai aucun autre parent.Si je leur signale me donneront t'il un delai pour pouvoir trouver un autre logement car je ne travaille pas a la ratp?

Répondre à camille

3

Marie S, le 11 mai 2009 à 13:42:02

Le problème est que votre oncle sera domicilié à sa maison de retraite, et que vous devenez occupant sans droit ni titre...
Donc avant que votre oncle parte, arrangez vous pour trouver un autre logement, car votre logement doit aller d'office à un autre employé de la sté où votre oncle était salarié, c'est comme ça, vous pourrez être expulsé.

Répondre à Marie S

4

 camille, le 11 mai 2009 à 13:47:54

Cela fait plus d'un an deja ue je cherche un logement sans grande reponse mais merci tout de meme pour la reponse ca confirme ce que je pensais

Répondre à camille