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Marie S
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lundi 9 février 2009
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11 mai 2009 à 15:19
11 mai 2009 à 15:19
Pourquoi voudriez-vous qu'il arrive quelque chose à votre belle-soeur ? Ce n'est quand même pas une fatalité !
Le fait que votre belle-soeur vous désigne de son vivant comme tutrice de ses enfants ne vous dispensera sans doute pas de l'avis du juge des tutelles, qui peut être contraire aux dispositions de votre belle-soeur, le juge peut désigner l'état pour être tuteur de vos neveux... hélas.
Le fait que votre belle-soeur vous désigne de son vivant comme tutrice de ses enfants ne vous dispensera sans doute pas de l'avis du juge des tutelles, qui peut être contraire aux dispositions de votre belle-soeur, le juge peut désigner l'état pour être tuteur de vos neveux... hélas.
Merci pour votre réponse !
Loin de moi de vouloir du mal à ma belle-soeur ! Bien au contraire !
Mais on ne peut jamais jurer de rien !
Un autre problème apparaissant dans la situation, c'est que la conjointe de mon frère est étrangère, vivant avec un permis de séjour qu'elle doit renouveller selon un rythme de 1 ou 2 ans.
Mes neveux et nièces sont français de part leur père et n'ont absolument pas la nationalité de leur maman.
Que se passerait-il si le permis de séjour n'était pas renouvellé ?
Comme les enfants sont français, je suppose qu'ils n'auraient pas le droit de quitter la France avec leur maman ?!
Loin de moi de vouloir du mal à ma belle-soeur ! Bien au contraire !
Mais on ne peut jamais jurer de rien !
Un autre problème apparaissant dans la situation, c'est que la conjointe de mon frère est étrangère, vivant avec un permis de séjour qu'elle doit renouveller selon un rythme de 1 ou 2 ans.
Mes neveux et nièces sont français de part leur père et n'ont absolument pas la nationalité de leur maman.
Que se passerait-il si le permis de séjour n'était pas renouvellé ?
Comme les enfants sont français, je suppose qu'ils n'auraient pas le droit de quitter la France avec leur maman ?!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2009 à 16:21
Effectivement, il ne faut pas toujours voir le pire mais... le Code civil le prévoit :
L’art 397 accorde au dernier vivant des père et mère un droit individuel de choisir un tuteur pour son enfant mineur ou incapable majeur. Ce tuteur peut être un parent ou non. Pour faire ce choix, le parent doit avoir, au jour de son décès, la qualité de tuteur ou d’administrateur légal.
La nomination se fait par testament (olographe ou authentique devant notaire) ou par une déclaration spéciale devant notaire. Il est conseillé de faire le testament olographe en plusieurs originaux dont l’un sera remis à la personne désignée, après avoir eu son accord.
Si votre belle-soeur décédait sans rien avoir prévu, ce serait au conseil de famille de désigner un tuteur (et un subrogé tuteur) et vous pourriez tout à fait proposer vos services.
Cordialement.