Bonjour,
Après un procès de 4 ans, suite à une succession, j'arrive au stade de liquidation partage chez le notaire. Celui ci nous a convoqué, ma mère, moi et la personne qui est au sein du litige.
Cete personne est redevable d'une certaine somme, mais ne va pas signer cet acte. Donc dossier qui va repartir chez le juge pour homologation. Je souhaitais savoir si il y a obligation de prendre un avocat (ceux qui ont suivi l'affaire, dans notre cas j'ai un avocat et ma mère en a un également, je pense qu'un devrait faire l'affaire) ou le notaire est il habilité à envoyer ce dossier avec une demande d'hypothèque sur la maison de la personne , celle ci n'ayant pas d'autre moyen de nous rembourser.