USUFRUIT ET NU PROPRIETAIRE

Question

Bonjour,
Notre père est décédé il y a 9 ans et il a laissé la maison de vacances qu'il a acheté à ma belle-mère en usufruit (nous sommes fachés avec cette dernière). Etant vieille et malade, elle ne souhaite plus se rendre en vacanes dans cette maison et nous avons reçu un courrier du notaire nous informant qu'elle souhaite vendre ! Comme nous n'avons pas besoin d'argent et aussi pour l'ennuyer nous ne souhiatons pas vendre et attendons tranquillement son décès. Peut-elle nous obliger à vendre ? Merci

juriste_lyonnaise · Accepted Answer

Comment le pourrait elle? Elle n'est qu'usufruitière, et seul celui qui possède un droit de propriété peut vendre. Vous pouvez dormir sur vos deux oreilles, elle ne peut pas vous obliger a vendre si elle ne possède pas une part sur cette maison. Je ne vois pas l'interet qu'elle a a cette vente puisque de toute facon elle n'a droit a rien sur cette vente

Berna65 · Answer

Bonjour,
"elle n'a droit a rien sur cette vente" : et la valeur de l'usufruit alors ?
Ceci dit, effectivement, si elle n'est qu'usufruitière, elle ne peut vous obliger à vendre.
Cordialement.

juriste_lyonnaise · Answer

Mais rien n'oblige les nu propriétaires a vendre de toute facon. Encore faut-il qu'elle reclame la conversion de son usufruit et que les héritiers soient d'accord. Elle peut tout a fait abandonner son droit.

USUFRUIT ET NU PROPRIETAIRE

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