LICENCIEMENT CONVENTIONNEL

N'J - Dernière réponse le 30 avril 2010 à 16:52

Bonjour,
J'aimerai avoir vos avis et conseils.
Le 29 Avril dernier, mes patrons m'annoncent leur désir de me licencier...
MOTIF : Je n'arrive pas à l'heure (c'est l'hopital qui se fout de la charité, car je suis celle qui arrive avant tout le monde même si effectivement je ne suis pas à l'heure) et mes tableaux de suivis de chantier non sont pas à jour (ce qui est faux)!
Bref, aucun véritable motif, mais n'en pouvant plus également de mon côté (l'un de mes patrons est infernal), cela mne me dérange pas plus que ça.
Je travail dans cette boite depuis le 18/06/08, et nous allons convenir d'un licenciement conventionnel.
J'aimerai savoir quels sont mes droits, et à quelles indemnités aurai-je droit? (mon salaire étant de 2250€ brut)

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marionnette30 4785Messages postés samedi 7 février 2009Date d'inscription ContributeurStatut 17 avril 2012Dernière intervention 11 mai 2009 à 18:13

Si vous ne souhaitez pas partir, ne partez pas et refusez la rupture conventionnelle !!

Ils devront vous licencier pour un motif valable !!

Pour les indemnités, en rupture conventionnelle, vous pouvez les négocier.

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N'J 11 mai 2009 à 22:41

Non je souhaite partir, mais je me demande si c une bonne chose la rupture conventionnelle!!!!
Mais a quoi ai-je droit s'ils me licencie pour raison personnelle??

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marionnette30 4785Messages postés samedi 7 février 2009Date d'inscription ContributeurStatut 17 avril 2012Dernière intervention 12 mai 2009 à 06:35

Vous devez vous renseignez pour voir ce qui est le plus approprié dans votre cas ..

Pour un licenciement fondé sur un motif personnel ou pour faute (hors faute grave ou lourde), l’indemnité ne peut être inférieure à un dixième de mois de salaire par année d'ancienneté.

- Exemple : pour un salaire de 1400 euros et une ancienneté de 3 ans, l'indemnité de licenciement due est égale à: (1/10 x 1400) x 3 = 420 euros.

A partir de dix ans d'ancienneté, cette indemnité minimum est de un dixième de mois de salaire plus un quinzième de mois par année d'ancienneté au-delà de dix ans.

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, le tiers des trois derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, qui aura été versée au salarié pendant cette période, ne sera prise en compte que dans la limite d'un montant calculé prorata temporis.

Ensuite l'indemnités de congés payés (si vous y avez droit) , l'indemnité de non concurrence (voir votre contrat).

La rupture conventionnelle vous permet de vous "séparer" de votre employeur, d'un commun accord.

Et vous apporte les même avantages qu'un licenciement.

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manu - 12 janv. 2010 à 18:14

Bonjour,
attention en cas de rupture conventionnelle, si vous avez des crédits (maison, voiture...) les assurances ne marchent pas ! lisez bien vos contrats...

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fatou 25 avril 2010 à 18:59

bonjour,
je suis dans le même cas que toi ,
il faut savoir que le licenciement conventionnelle protège le salarié , cette procédure ouvre les droits aux indemnités chômage, l employeur devra te verser tes congé payés , ton mois de préavis si tu la fait ou non et il te doit 1/5 eme de la prime de licenciement
je te tiens au courant , car j ai signé mon licenciement conventionnelle le 01 avril
je récupère mon solde de tout compte le 29 avril , tu peux négocié ta prime de licenciement avec l employeur , mais il doit respecté le minimum par la loi 1/5 ème

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Utilisateur anonyme - 25 avril 2010 à 19:13

N'J a posté son message il y a un an .. (11 mai 2009).. j'espère pour elle que depuis elle a eu sa rupture conventionnelle...

Utilisateur anonyme - 30 avril 2010 à 16:50

PS : en rupture conventionnelle il n'y a pas de préavis à faire et à payer...

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fatou 26 avril 2010 à 20:32

a l attention de CEMOY , je sais que la question date de l année dernière , j en informe les personnes qui serait dans le meme cas que moi lol !!!

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Invitée - 30 avril 2010 à 14:45

Bonjour j envisage dons une rupture conventionnelle j en au déjà parler a mon patron il ne m a pas encore donné de réponse il veut se renseigner d' abord. Je voulais savoir s il est dans l obligation de me payer la prime de licenciement sachant que je lui au dit que je n en voulais pas. Je veux juste partir et avoir mon papier ASSEDIC . Cela ne changerait pas trop d' une démission non? Je sais pas trop d' autant plus qu il ne semble pas trop motivé pour la rupture conventionnelle. Si tu pouvais m aider merci beaucoup

Utilisateur anonyme - 30 avril 2010 à 16:52

l'homologation sera refusée par la direction du travail si l'indemnité n'est pas mentionnée sur le formulaire.

donc l'indemnité de rupture conventionnelle est obligatoire.