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Election délégués personnel et salarié malade

Dernière réponse le 12 mai 2009 à 16:15:16 marc8119, le 11 mai 2009 à 18:09:08

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Bonjour,

Je dois organiser l'élection des délégués du personnel dans une société comprenant 11 salariés. Jusque là, tout va bien !
Problème: un des salariés a son contrat de travail suspendu (maladie de longue durée). Il est électeur et éligible dans notre cas. Les modalités du vote par correspondance ne sont pas applicables dans notre entreprise.

Ce salarié doit-il être spécialement convoqué par courrier ou alors faut-il considérer que les modalités classiques d'information des salariés de l'organisation d'une élection (affichage) suffisent ? Il est clair que ledit salarié ne verra pas cet affichage mais est-il obligatoire de le convoquer par courrier ?

Désolé, c'est peut-être un peu spécifique mais la question se pose à moi...

Merci pour votre aide !

Marc8119

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spiki, le 11 mai 2009 à 18:55:42

Bonjour,

en effet, le salarié étant en arrêt de maladie, vous pensez bien qu'il ne va pas se lever un jour en se disant "et si j'allais voir ce qui se passe sur le panneau d'affichage" ? dans ce cas, c'est un vote par correspondance !

Répondre à spiki

marc8119, le 11 mai 2009 à 19:10:25

Merci spiki pour votre réponse.
Sur le principe, je suis bien d’accord, le salarié malade n’aura pas connaissance des élections si l’annonce n’en est faite que par affichage (en pratique, il le saura par les « bruits de couloir » mais ce n’est bien entendu pas très « juridique » !!) C’est d’ailleurs tout de suite ce qui m’a « choqué ».
Pour autant, dans mes bouquins, je lis « L'élection a lieu pendant le temps de travail, sur le lieu de travail. L'organisation du vote par correspondance ne s'impose à l'employeur que si elle est prévue par des dispositions conventionnelles ou par une décision judiciaire. Dans cette hypothèse, le vote par correspondance reste réservé aux salariés dont la situation le justifie (maladie…) ».
Dans mon cas, aucune disposition conventionnelle ne prévoit l’organisation du vote par correspondance…

Répondre à marc8119

cabaretdusoir, le 11 mai 2009 à 19:10:59

Bonjour,

Une simple question : Pourquoi le vote par correspondance n'est pas applicable dans votre entreprise ?

Cordialement<;

Répondre à cabaretdusoir

marc8119, le 11 mai 2009 à 19:23:52

Car aucune disposition conventionnelle ne le prévoit...

Répondre à marc8119

spiki, le 11 mai 2009 à 19:45:56

Dans ce cas, c'est le droit commun qui prime ! c'est à dire le code du travail...

Répondre à spiki

marc8119, le 12 mai 2009 à 08:32:33

OK. Merci.
En d'autres termes êtes vous d'accord avec la proposition suivante:
"En l'absence de dispositions conventionnelles particulières, c'est-à-dire lorsque le Code du travail est seul applicable, l'affichage dans les locaux de l'entreprise, annonçant l'organisation d'élections de délégués du personnel, suffit à satisfaire à l'obligation d'information des salariés" ? Car tout mon problème est là ! Cela dit, je comprends que c'est un peu particulier...

Répondre à marc8119

spiki, le 12 mai 2009 à 13:46:54

Oui, tout à fait, mais d'après mémoire, il y a un texte concernant les personnes en arrêts de maladie.... je vais voir ça dans la journée...
de toute manière, attention, vous êtes dans l'obligation d'adresser des courriers en recommandés à chaque organisations syndicales, les confédérations : CGT, CGC, CFDT, FO, CFTC, puis copie du courrier à l'inspection du travail, afin de les prévenir des élections proches et de les inviter pour un accord pré électoral.... s'ils viennent tant mieux, s'ils ne viennent pas, il faut suivre le droit commun....

Répondre à spiki

marc8119, le 12 mai 2009 à 14:27:23

Ah, alors en effet, s'il y a un texte spécifique cela m'intéresse ! Mais merci pour cette réponse.
Pour ce qui est des organisations syndicales, j'ai préparé des courriers recommandés pour CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC. Mais puisque vous abordez le sujet (!), j'en profite:
J'ai lu que je devais également inviter "les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel" et "tout syndicat constitué à partir du regroupement de plusieurs syndicats dont l'un au moins est affilié à l'une des organisations syndicales ci-dessus" ce qui pour moi n'est pas très clair... En d'autres termes: puis-je me limiter à inviter CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC ou dois-je en inviter d'autres et dans ce cas là comment savoir qui inviter en + ? Je trouve les termes ci-dessus assez peu clairs pour moi qui n'ai pas l'habitude...! Bon, cette question subsidiaire c'est "au cas où" hein !!
J'ai prévu d'inviter les syndicats par courrier + affichage lundi et d'afficher l'organisation d'élections à l'attention des salariés dès mardi, avec une date prévisible à J +40...

Répondre à marc8119

spiki, le 12 mai 2009 à 14:43:56

Oui, c'est compliqué surtout que la loi vient de changer sur certains points...
s'il y a des syndicats dans votre entreprise, ça suffit... s'il n'y a personne, vous devez inviter toutes les OS, les 5... vous adressez un courrier à l'inspection du travail etc... mais vous savez, n'hésitez pas à contacter l'inspection du travail pour ce style de question car ils ont l'habitude.... et c'est vrai que c'est complexe la préparation des élections...

Car il suffirait que vous fassiez une toute petite erreur pour les annuler !!! ça serait bête,

Répondre à spiki

marc8119, le 12 mai 2009 à 14:48:32

Ah, en effet, alors je vais peut-être leur passer un petit coup de fil..! Je ne pensais pas qu'ils répondaient volontiers à cela, je vais tenter ! A priori ils sont compétents, ce serait dommage de ne pas en profiter.
Aucun syndicat ici mais s'il ne faut inviter "que" les 5 OS alors ça va, ce n'est pas trop compliqué. J'avais peur de devoir aller au-delà et de devoir inviter d'autres syndicats...

Répondre à marc8119

spiki, le 12 mai 2009 à 14:52:16

Ah bon lesquels ? non les autres syndicats par rapport à la nouvelle règlementation, c'est par rapport à l'entreprise même.... la reconnaissance etc...

oui, les inspecteurs du travail sont là uniquement pour renseigner les employeurs ... tu es au service RH ?

Répondre à spiki

marc8119, le 12 mai 2009 à 15:02:56

Je ne sais pas, je pensais à des syndicats propres au secteur d'activité ou quelque chose comme cela...
En fait je suis au service "un peu tout" lol C'est pour ça que: merci merci !!

Répondre à marc8119

spiki, le 12 mai 2009 à 15:12:13

Oui mais dans chaque confédération syndicale, il y a les différentes branches... donc, votre courrier va forcément être remis à la branche en adéquation avec votre activité....

mais sincèrement, l'inspection du travail va vous guider... votre entreprise doit aussi avoir un cabinet d'avocats, et dans ce cas, n'hésitez pas non plus à le contacter....

Répondre à spiki

marc8119, le 12 mai 2009 à 16:13:31

OK... encore merci en tout cas. Ca m'a permis d'y voir plus clair...

Répondre à marc8119

spiki, le 12 mai 2009 à 16:15:16

Mais de rien et bon courage car c'est un gros boulot !

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