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Frais de notaire rachat de soulte

Dernière réponse le 2 aoû 2009 à 19:18:54 fricotin, le 12 mai 2009 à 15:46:38

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Bonjour,

Dans le cas d'un divorce avec consentement mutuel avec un mariage sous le régime de la communauté, si l'un des 2 souhaite concerver un bien commun et donc payer une soulte à l'autre.
Qui paie les frais de notaire concernant ce bien.
Doivent-ils être patagés ou est-ce celui qui concerve le bien qui doit les payer?

Merci.

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Normalement, ils doivent être partagés mais vous pouvez avoir un accord Lire la suite

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malou, le 2 aoû 2009 à 19:18:54

Normalement, ils doivent être partagés mais vous pouvez avoir un accord entre vous qui décide qui devra les payer. tout est possible!

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