Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Bien avant mariage

Dernière réponse le 13 mai 2009 à 11:39:46 Rosafleur, le 12 mai 2009 à 20:04:36 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

je vais bientot me marier , j'ai déja un bien dans mon payer natale , et je veux savoir si aprés mon mariage , mon mari aura automatiquement droit à 50% de mon bien ,ou ça restera à moi?

Meilleures réponses pour « bien avant mariage » dans :
Mariage : la femme peut conserver son nom de jeune fille VoirLa femme conserve son nom en se mariant. Le mariage a pour effet de donner "l'usage" du nom du conjoint à chaque époux. Ce n'est qu'un droit d'usage qui est perdu en cas de divorce (article 264 du Code civil issu de la loi n° 2004-439 du 26 mai...
Femmes mariées : nom d'usage et nom de famille VoirLes femmes mariées éprouvent parfois quelques difficultés pour la prise en compte de leur nom de famille auprès des administrations. Effectivement, la loi du 6 fructidor an II (23 août 1794), toujours en vigueur, pose le principe selon lequel le...

1

 greg076, le 13 mai 2009 à 11:39:46

Bonjour,

Tout dépend :
- soitvous faites établir un contrat de mariage, le bien acquis avant le mariage demeurera votre pleine propriété ;
- soit vous ne faites pas de contrat et vous mariez sous le régime de la communauté, qui dans ce cas rend votre mari propriétaire du bien à hauteur de 50%.

Et il en est de même pour Monsieur, si celui-ci est propriétaire de biens.

Répondre à greg076