| Bonsoir
Pour rédiger l'acte notarié, votre Notaire a nécessairement demandé au cadastre les numéro de parcelle, vérifier si il y avait des hypothèques etc ...
Dons si maintenant vous aprenez que ce chalet ne figure pas sur les relevés cadastraux, c ela devient très inquiétant pour vous. C'est une vente fantôme !!! C'est-à-dire qu'il n'y a aucune vente de réalisée.
Soit vous avez un acte notairé pour un terrain inondable sur la parcelle n° x y z et la chalet ne figure pas sur l'acte car construit sans autorisation, dans ce cas il vous reste le terrain avec très certainement obligation de démolir le chalet.
Soit vous avez achetez sans passer par un Notaire et dans ce cas vous n'êtes même pas propriètaire du terrain. Sauf si je ne connais pas l'astuce qui fait que quoi ...
Courage
A+ | 5 GABRIEL61110, le 12 mai 2009 à 21:45:22Bonsoir
Lors de la signature j'avai bien vu que le chalet n'apparaissait pas sur le cadastre mais le notaire m'à dis "pensez a demander a ce que le chalet soit repertorié lors de la creation du PLU (car la commune n'à pas encor de PLU).
Pour ce qui est de raser le chalet je me suis renseigner et au bout de 10 depuis les dernieres constructions realisées il y a prescription et personne ne peu faire démolire. | OK il ne figurait pas sur le cadastre,
Mais sur l'acte notarié lui même, est ce que ce chalet est mentionné comme étant construit sur le terrain pré-cité ? | 9 GABRIEL61110, le 12 mai 2009 à 21:54:31Oui sur l'attestation le chalet est bien ecris comme immeuble avec son descriptif | OUF !
Vous êtes bien propriétaire d'un immeuble construit sans permis de construire sur un terrain inondable.
Je vous souhaite bonne chance. | 12 GABRIEL61110, le 12 mai 2009 à 22:06:43Merci pour les encouragements.
Savez vous si je peu demander a ce qu'il apparaisse sur le cadastre? | 22 ga82, le 5 jun 2009 à 11:39:08Bonjour
je suis dans le même cas que vous, j'ai l'intention d'acheter un chalet construis dans les années 70 sans permis de construire . Le chalet se situe sur une ile d'une rivière et est donc en zone inondable . Le chalet n'est pas cadastré , et l'agent immobilier m'a dit que le compromis de vente serai sur un terrain non constructible comportant un chalet .
Je voudrais donc savoir ou vous en êtes de vos démarches .
J'ai l'intention d'aller voir la mairie pour savoir quel est leur politique dans ces cas là. | 30 liz060720, le 8 jui 2009 à 11:03:21Bonjour ga82, comme un fait exprès nous allons nous aussi acheter un chalet (d'environ 100m²) construit dans les années 70. A l'époque, le maire avait donné son accord verbal, et depuis il n'y a eu aucune contestation de la part de quiconque.
Est-ce que l'on risque vraiment quelque chose? Nous devons signer dans les jours à venir, j'aimerai me conforter dans l'idée que nous ne sommes pas dans l'illégalité. Pour le délai des 10 ans après lesquels nous ne risquons plus rien, comment prouver que la maison a bien plus de 10 ans??
Si vous avez des informations (et j'éspère de tout coeur que vous en aurez...), pourriez vous m'en faire part?
Merci d'avance!
Claire | 31 GABRIEL61110, le 8 jui 2009 à 20:30:04Bonjour
Pour appoerter la preuve que votre chalet a plus de 10ans il vous suffis de demander a tout les voisins d'apporter leur temoignange en faisant une lettre comme quoi le chalet existe depuis X temp |
| 32 ga82, le 8 jui 2009 à 20:59:12Bonjour liz060720 ,
pour les délais les infos que l'on trouve sur internet se contredisent , certains dise 3 ans en se referant à l'article L480-1 du code de l'urbanisme . Aprés d'autre disent 10 ans et d'autres 30 ans , je nes ais pas trop car dans notre cas c'est 30 ans . Bref le mieux est de demander à votre notaire (c'est gratuit), nous c'est ce qu'on a fait et il nous a dis qu'il n'y avait pas de problème. Pour prouver l'ancienneté on a utilisé l'ancien acte notarié qui stipule que le chalet a été construit en 1975 sans permis de construire.
Je vous conseille donc de vous procurer l'acte de propriété en espérant que le chalet y est signalé et de poser la question à votre notaire.
A+ | 33 liz060720, le 9 jui 2009 à 08:54:45Pourquoi dans votre cas c'est 30 ans?
Vous non plus n'avez et n'aurez pas de certificat d'urbanisme?
Ca me fait peur tout ca... Mais nous sommes vraiment tombé amoureux de cette maison et je ne comprends pas que les gens soient aussi réticents à ce qu'ont y habite, c'est pas comme si on génait quelqu'un, au milieu de la campagne, loin de tout!
Oui parce que nous sommes allé voir la mairie, et la secretaire nous a sorti quelque chose comme "vous êtes tolérés ici, si jamais on veut vous faire démonter, on le peut". Je sais pas si elle a juste voulu nous faire peur, et si c'est le cas elle a réussi... | 34 ga82, le 9 jui 2009 à 11:07:31Je ne dis pas que dans notre cas c'est 30 ans mais je dis juste que quelque soit la période de prescription 30, 10 ou 3 ans nous avons la preuve que le chalet a été construit il y a plus de 30 ans (qui peut le plus peut le moins ).
Il n'y a pas de certificat d'urbanisme et il n'y en aura jamais . Mais ce n'est pas un problème après la période de prescription on ne peut pas vous contester l'existence du chalet et vous le faire détruire . Le seul problème c'est si le chalet est détruit par un incendie, une inondation ou autres; vous ne pourrez pas le reconstruire "légalement" .
Un autre point important si vous décidez de l'acheter dans le but d'en faire une résidence principale et que vous faites un crédit renseignez vous auprès de la banque mais ça risque de coincer. En effet dans le cas de notre chalet 3 personnes différentes avaient essayés de l'acheter avant nous en demandant un crédit immobilier et apparemment cela ne rentre pas dans le cadre du crédit immobilier. Mais cela peut être différent dans votre cas à vérifier avec votre banquier (attention ils croient tout savoir généralement et ne prennent pas la peine de vérifier en plus haut lieu ).
Donc pour resumer :
procurez vous l'ancien acte de vente ou le titre de propriété
prenez rendez vous avec votre notaire (c'est gratuit)
prenez rendez vous avec votre banquier
dites a votre secrétaire qu'elle est tolérée en tant que secrétaire et qu'elle reste à sa place, que si elle était juriste avocate ou juge spécialisé dans le droit de l'urbanisme ça se saurait. |
| 35 liz060720, le 9 jui 2009 à 11:30:40Nous avons déja le prêt, les offres sont signés il n'y a plus qu'a... Bon ben ce sont des bonnes nouvelles! Mais tant que le notaire ne nous l'aura pas confirmé je ne serais pas tranquille!
Merci beaucoup en tout cas,
Bonne journée! |
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| 38 Tcherrapoundji, le 9 jui 2009 à 11:54:52Bonjour Ga 82
N ' achetez jamais ce machin , il vaut mieux vous " tirer un balle dans le pied " , ce serait moins riqué , vous êtes inconscient , non !!!
Vous n ' avez donc jamais vu un permis de construire de votre vie , avec toutes les règlementations , y affèrent ; alors , si vous allez à la mairie , vous allez vous faire " jeter" |
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| 37 Tcherrapoundji, le 9 jui 2009 à 11:48:15Bonjour 61110
Taratata !! ON VOUS A RACONTE DES BLAGUES : QUAND , SUR ORDRES ADMINISTRATIFS , un bâtiment doit être râsé , il n ' y a aucune prescription , parfois , sont écroulés des bâtiments que les mairies et autres estiment dangereux de par leur vétusté , ou risque d ' éboulement , personne ne regarde les dates , en plus , les frais seront tous à votre charge .
Vous vous êtes mis hors la loi , volontairement , et plus grave , avec la complicité d ' un notaire , qui a commis là , un faute grâve .
En France , les gens ordinaires qui font des " conneries " se font toujours rattrapper par la loi , un jour ou l ' autre !!! |
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Achat de maison sans permis