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Préavis pour un contrat aidé (contrat avenir)

Dernière réponse le 13 mai 2009 à 15:22:52 fabienne, le 13 mai 2009 à 10:55:58 
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Bonjour,
Je suis actuellement en contrat avenir et je déménage dans la ville de mon travail pour plus de problèmes de transport, et mon propriétaire ne veut pas réduire mon préavis qui est en principe de 3 mois, mais j'ai entendu dire que pour les contrats aidés, tels que contrat avenir on pouvait réduire le préavis de bail à un mois ??? Qui pourrait m'aider car je déménage en principe samedi 15 mai 2009. Merci pour vos réponses.

Meilleures réponses pour « Préavis pour un contrat aidé (contrat avenir) » dans :
Location aux étudiants : bail et préavis VoirL'article 15-1, alinéa 2, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit que la durée du préavis, lorsqu'un locataire donne congé, est fixée à trois mois. Cette durée a été instaurée pour permettre au...

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Marie S, le 13 mai 2009 à 14:25:32

Ces contrats ont pour but (officiellement tout au moins), la sortie du dispositif RMI.
Il faudrait voir l'ADIL de votre région et les questionner pour savoir si ces contrats peuvent être assimilés à une reprise d'emploi ça paraît évident que c'est le cas, mais on ne sait jamais...

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flotoia, le 13 mai 2009 à 14:42:09

Merci pour votre réponse, je viens de téléphoner à l'ADIL du Jura et ils m'ont répondu que non car moi je ne suis pas dans le dispositif RMI mais API pas pareil il parait donc mon préavis serait bien de trois mois !!!!

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 Marie S, le 13 mai 2009 à 15:22:52

Oui, ma propre réponse ne concernait évidemment que les RMISTES.
Si tant est que ce contrat s'applique aussi aux bénéficiaires de l'API et de l'ASS : donc si vous êtes bénéficiaires de ces deux allocations pas de préavis réduit.

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