Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Ruine sur terrain non constructible

Dernière réponse le 11 nov 2009 à 16:40:14 flo2nice, le 13 mai 2009 à 16:40:55 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,je veux acheter un terrain non constructible avec une ruine cadatrée.
j'aimerais savoir si je peux restaurer cette ruine de cabanon sans permis de construire?
merçi d'avance florian

1

Marie S, le 13 mai 2009 à 16:48:31

Vous risquez de vous voir condamné à la démolition de l'édifice construit sans permis.
Même pour un chalet démontable il faut un permis du moment que la surface dépasse 20 mètres carrés.

Ce terrain a peut-être été constructible par le passé puisqu'il y a un vestige dessus, mais la carte communale ayant changé, vous ne pouvez plus construire dessus ni restaurer la ruine.

Répondre à Marie S

2

florian, le 13 mai 2009 à 20:37:06

Merçi beaucoup pour la réponse!!
donc je peux construire une cabane de 19m2.
et deux cabanes de 19m2 espacée sur le terrain c'est possible?
merçi

Répondre à florian

3

Marie S, le 13 mai 2009 à 20:44:02

Stoooop ! Pour une cabane il vous faudra une autorisation de travaux et il y a des chances pour que ce soit refusé aussi...

Répondre à Marie S

4

Augustin, le 13 mai 2009 à 20:53:30

Au dessus de 20m2 c'est un PC, en dessous de 20m2, c'est une DP.

Bref quelque soit la surface, vous aurez une autorisation de construire à demander... et qui sera certainement refusée !

Répondre à Augustin

5

 mig34, le 11 nov 2009 à 16:40:14

Bonjour,
c'est pas forcé la démolition...iL y a un risque mais bon c'est rare.
Passez sur ce site, c'est bien fait il y a quelques éléments:

http://www.les-cabanes.com/construire.html#ruine

Répondre à mig34