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Carte Grise 50cc !!

Dernière réponse le 4 aoû 2009 à 09:28:55 J_O_J_O, le 13 mai 2009 à 17:23:02 
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Bonjour, suite à l'achat d'une 50cc (Derbi 2003) D'occasion entre particulier mon problème est le suivant :::

*Pas immatriculé (car elle est d'année 2003.. même si la loi va être voté comme quoi tout deux roues doit être immatriculé.) Je veut savoir si immatriculé un deux roues est payant et si oui combien à peut près ..

*Le plus gros soucis est qu'on a fait les papiers de vente tout ça mais 2semaines après je me rend compte qu'il faut une carte grise pour pouvoir la conduire sinon risque de gros ennuis avec la police ( Moi qui croyait qu'il n'y avait pas besoin de CG si la moto n'était pas immatriculé ..) Enfin bref donc comment faire pour avoir une nouvelle carte grise si on n'a pas l'ancienne ?!

Merci de vos réponse !

1

gerber1, le 13 mai 2009 à 18:03:50

Avant juillet 2004 ,ce n'est pas obligatoire .

www.easydroit.fr/code-de-la-route/les-deux-roues/immatricula­tion-deux-roues.htm ----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa 
  faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est ­celle d’une croix . 

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2

J_O_J_O, le 13 mai 2009 à 18:10:47
  • +1

Ok merci et pour la carte grise je stress ^^ j'ai appeler le vendeur et il ma dit qu'il a jamais eu de Carte grise pourtant m'affirme t'il qui n'a jamais eu de problème avec la police il montré son assurance ..

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3

gerber1, le 13 mai 2009 à 18:13:06
  • +1

Votre vendeur ne raconte pas de conneries ----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa 
  faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est ­celle d’une croix . 

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J_O_J_O, le 13 mai 2009 à 18:34:42

Auk'aye donc sure ? que si la moto n'est pas immatriculé no besoin de carte grise c'est quand je ferrai un acte de demande d'immatriculation que j'aurai ma Carte grise ?

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5

gerber1, le 13 mai 2009 à 19:19:41
  • +1

SUR GOOGLE VOUS TROUVEZ TOUS LES RENSEIGNEMENTS
Relisez mon message 18 h 13 ----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa 
  faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est ­celle d’une croix . 

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6

J_O_J_O, le 13 mai 2009 à 20:47:12
  • +1

Voilà ce que j'ai sur le site en question ::: Warning: mysql_fetch_array(): supplied argument is not a valid MySQL result resource in /home/site/www.easydroit.fr/common/common.body.php on line 299

Mauvaise page du site ..

Merci de rester calme :) Bonne soirée.

Répondre à J_O_J_O

7

gerber1, le 13 mai 2009 à 22:27:29
  • +4

Du calme,j'ai trouvé quelque chose sur google "" carte grise 50 cc.

Les cyclomoteurs (50 cm3 et moins) achetés neufs doivent être immatriculés depuis du 1er juillet 2004 et ce en vertu de L'article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001. (1)
Ceux acquis avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 1er janvier 2011. En clair, si vous possédez ou achetez en France un 50 cm3 ou moins d'occasion (une mobylette, un scooter ou une mécaboite) qui n'a jamais été immatriculé, vous aurez jusqu'au 30 décembre 2010 pour le faire.

Il n'est donc pas obligatoire d'immatriculer les moins de 50 cm3 ne l'ayant jamais été avant le 31 décembre 2010 comme l'affirment certains. Mais savoir qu'a dater du 1 Janvier 2011 cela deviendra obligatoire pour tous les 50 cm3 et ce sans aucune exception.

Notre conseil serait cependant de ne pas trop attendre pour procéder à une telle immatriculation car la grande majorité des assureurs préférent assurer des 50 cm3 immatriculés et les tarifs de ce fait s'en resentent, certains d'ailleurs n'acceptent d'assurer que des deux roues immatriculés. A noter que nous avons trouvé un courtier qui lui assure les 50 cm3 qui offre le même tarif que ces derniers soient immatriculés ou pas. Cependant si vous souhaitez contribuer à lutter efficacement contre le vol, on vous conseille de faire immatriculer votre 50 cm3 le plus vite possible. Pour mémoire, la carte grise est gratuite. La plaque d'immatriculation des 50 cm3 à un format de 90 mm de largeur et 165 mm de hauteur; elle est blanche et son numéro est composé d'une série alphanumérique de 6 caractères au maximun (1 ou 2 lettres suivies de 2 ou 3 chiffres et d'une lettre) sans référence locale, comme l'impose la nouvelle numérotation européenne (exemple : AB 123 C). Cette carte grise est attribuée à vie au 50 cm3.
Depuis le 15 avril 2009, l'immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs mis en circulation depuis 2004 relève du SIV (Système d'immatriculation des véhicules) et dorénavant les 50 cm3 conserveront à vie leur numéro d'immatriculation comme ceux immatriculés depuis le 1er juillet 2004.


----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa 
  faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d’une croix . 

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 Lyonnais, le 4 aoû 2009 à 09:28:55
  • +6

Bonjour j'ai le meme souci et la prefecture ma dit de faire une cart gris aven 31 decembre 2010 je les et apelr il mon dit de passer les voire je vai les voire et je te dit se qu'il mon dit

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