Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente pour mon appartement qui précisait une entrée en jouissance différée. La signature de l'acte était prévue au 19 mai 2009, et l'entrée en jouissance des acquéreur le 23 mai 2009 (4 jours pour assurer le déménagement dans mon nouveau bien acheté le jour de la vente).
Le notaire nous a convoqué le 22 mai pour la signature de l'acte authentique, et les acquéreur veulent jouir du bien dès le 22 mai, argumentant sur le fait que la date du 19 mai n'étant pas respectée, la jouissance différée n'avait plus d'effet.
Mes questions:
L'acheteur peut il revenir sur la date du 23 mai pour l'entrée en jouissance alors qu'elle était précisée au compromis
La date de signature de l'acte étant repoussée de 3 jours, puis je exiger de différer l'entrée en jouissance de 3 jours
Si la date du 23 mai 2009 est le maximum légal que je puisse exiger comme date butée pour l'entrée en jouissance des nouveau propriétaires, est ce que j'ai jusqu'au 23 mai 23h59 pour livrer l'appartement, ou peuvent ils l'exiger au 23 mai 0h00?
Merci d'avance.