fermeture terasseRésolu

Question

Bonjour,


Mon voisin a fermé,sans autorisation,sa terrasse en baies vitrées pour en faire une pièce d'habitation,c'est légal ou non et quels sont nos recours,Merci

Paulin · Accepted Answer

bonjour : Le premier problème est de savoir si ça vous gêne ou non déjà.

Dans le cas où ça ne vous gêne pas, vous n'êtes pas là pour faire le justicier.

Josh Randall · Answer

Bonjour
Sauf que toute construction est soumise à autorisation. C'est une obligation.
Il est tout à fait en droit de demander à la mairie si la véranda a été faite dans les règles de l'art (dépôt d'un dossier et arrêté autorisant les travaux)
Mais en règle générale quand on vérifie ce genre de choses c'est qu'on n'est pas en de très bon terme avec son voisin...

ceci · Answer

Bonjour,
Effectivement il n'y a pas de loi qui autorise le citoyen à s'improviser "justicier", il y en a quelques unes par contre qui lui imposent de porter aide et secours en certaines circonstances...
Cette petite mise au point faite, vous n'avez donc aucun droit de recours contre lui. Mais si vous voulez absolument lui faire des petites misères, c'est possible. Je ne suis pas sûr de vous aider vraiment en vous donnant la solution. Il faudrait d'abord que j'arrive à vous convaincre que ce n'est pas la bonne solution.
Désolé, prouvez d'abord que vous êtes un bon citoyen et de bonne foi!

Paulin · Answer

bonjour : Parfois on voit des fous du volant carrément dangereux ??? Pourquoi ne relèverait-on pas le N° du véhicule à la police pour qu'ils le suivent discrètement et le prennent sur le fait.

Là, il est fort possible que l'on sauverait des vies humaines, et dans ce cas ce serait une bonne chose.

Mais le bonhomme qui ferme sa verranda, même s'il ne respecte pas toutes les règles (ce qui est son problème), ne met aucune vie en danger que je sache....  Donc, chacun se mèle de ses oignons.

Josh Randall · Answer

Effectivement Paulin
Sauf que si jamais un propriétaire voisin fait les choses dans les règles et se voit opposer un refus tu peux être certain que sa première réaction sera "pourquoi moi j'y ai pas droit alors que mon voisin l'a fait ?"
Et c'est comme ça que des personnes en infraction se font choper...

Mais en effet, je te rejoins entièrement sur ton 1er post: si ça n'a pas de caracète gênant, ok on laisse faire...

Paulin · Answer

bonjour : Autre chose : j'ai demandé un permis de construire il y a 4 ans pour une petite maison d'habitation de 45 m2 au milieu d'un terrain de 500 m2 constructible.

Et quand je vois les difficultés que j'ai eues, alors que la construction était au milieu du terrain, qu'elle ne gênait absolument personne.  Le PC  m' a été retourné 5 fois pour des babioles donc une : il me fallait déterminer une place de parking sur mon terrain, des fois que j'aurais été asséz con pour la laisser dans la rue au risque de me la faire vendaliser, et que j'aurai trimbalé mes courses sur 20 mètres juste pour m'em;...   moi-même.
Il y avait un passage de 4 m notarié, mesuré borné par un géomètre. On m'a demandé si le passage faisait bien 4 mètres, et d'autres choses dont je ne me souviens même pas.

Lorsqu'on voit comment ça se passe les permis de construire, on n'a même pas envie de casser les pieds à ceux qui s'en passent.   D'après ce que j'ai vu, ces gens là prennent du plaisir à embêter les gens pour rien, ils font de l'abus de pouvoir, et c'est intolérable.  Je pense que je ne suis pas seul à l'avoir vérifié à leur dépens.

Avoir de telles difficultés dans le cas que je cite dépasse l'entendement.

Josh Randall · Answer

Tout ça c'était pour te décourager...

Paulin · Answer

bonjour : Oui, mais, ça leur fait quand même des impôts, qu'ils n'oublient pas et ils ne font pas de cadeaux.

Mais tout le monde est inquiet lorsqu'il faut demander une autorisation de travaux ou un permis, même si en regardant bien, il n'y a absolument aucune gêne et aucun problème pour qui que ce soit et de quelque nature que ce soit. C'est un cauchemar. On nous renvoit 5 ou 6 fois le permis, et chaque fois, ils trouvent une babiole qui n'a pas l'ombre du bon sens. Dé cou ra geant.

Par contre, dans le même coin, il y a une grande maison de forme bizarre avec un toit arrondi en zing.
Je n'aurais pas osé demander un tel permis (et de toutes façons je n'en aurais pas les moyens) car j'aurais eu peur de perdre mon temps.

On a bien le sentiment que toutes les demandes ne sont pas traitées de la même façon, c'est flagrant.

Et des copropriété de 20 logements qui se construisent avec seulement 3 garages et aucun parking....
Alors que moi, j'ai du déterminer une place de parking, que je ne respecte jamais d'ailleurs, je mets ma voiture à l'ombre, c'est tout, je suis chez moi.

bounty · Answer

Merci pour toutes ces réponse,

Je n'en attendais pas autant,je ne suis pas un justicier ni un empêcheur de tourner en rond,nous avons un avocat dans notre bâtiment qui a posé cette question ,mais simplement lors d'une discussion sur le parking,et je voulais savoir si c'était légal.
   Pour moi il n'y a aucune gêne,ce sont des gens très charmants ,qui ne se font jamais entendre,en deux mots ,des voisins que je vous souhaite,merci pour toutes les réponse  Salutations.

Fermeture terasse

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