Merci de me fournir, si c'est possible, les textes qui permettent à une autorité de m'obliger à réparer l'effondrement d'un mur de soutènement sur la voie publique.
Par ailleurs, si cela avait été l'inverse, je pense que l'autorité publique se serait, elle aussi, renseignée...

Désolé Igor , mais cela ne coule pas de source !
En 1991 un mur s'est effondré sur une route communale, mon mari parti travaillé à 4h du matin, n'a pas vu les "pavasses" sur la route, au niveau d'une rupture de pente ! Il est passé dessus avec sa voiture neuve de 3 jours. Je ne vous parle pas des dégâts, carter etc....

A l'époque, le propriétaire du mur était à la même assurance que nous, mais avec de nombreux biens immobiliers !
Verdict : mon mari aurait dû être maître de son véhicule et ce fût 50/50 !
C'est sûr, si nous avions été aisés, on aurait pu déposer plainte au tribunal ! Malheureusement ce n'est pas le cas !

d'autre part, nous sommes propriétaires d'un terrain délimité par un mur de soutènement d'1.50 qui soutient une route communale.
Le mur en pierres, depuis 20 ans tombe , suite aux infiltrations d'eau dues à un enrobage de la route bâclé, aux passages des faucheuses, etc...
Depuis 20 ans nous demandons à la mairie de prendre en charge les réparations de ce mur. Elle sait bien que selon l'article 653 du code civil, le propriétaire d'un mur de soutènement est celui qui se trouve sur la partie supérieure, mais elle fait la sourde d'oreille, refusant toutes nos déclarations préalables de travaux de clôture !
alors vous savez, les articles du code civil ne sont respectés que lorsque cela arrange les administrations.

dans tous les cas, le propriétaire responsable d'un mur de soutènement est celui qui se trouve sur la partie supérieure, cela semble évident !