Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Consommation

Retrait de point suite à usurpation de plaque

Dernière réponse le 15 mai 2009 à 10:55:17 floflo, le 14 mai 2009 à 16:11:51

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour à tous

mon fils âgé de 21 ans (permis passé en 06/06 )vient très récemment de recevevoir une lettre recommandée lui signalant qu'il n'avait plus de points sur son permis donc ANNULATION
.
il AURAIT PERDU 4 points lors d'un excès de vitesse sur autoroute environ 165 km/h (pour une vieille citroen VISA c'est ultra performant) dans un autre département en mai 2007 et il n'en a jamais été informé auparavant et le jour concerné il travaillait.

en 10/08 il a perdu 2 points là de sa faute pour téléphone au volant.

n'aurait il du pas recevoir un courrier recommandé l'informant de ce 1er retrait de points en recommandé ? j'ai entendu dire qu'il y avait des stages obligatoires pour les jeunes permis qui perdent 4 POINTS sur 6 , lui n'a eu aucun contact de personne et du jour au lendemain on l'informe qu'il n'a plus de permis . Comment aller bosser
Y avait il une procédure ?

comment prouver que ce ne pouvait pas être lui pour le retrait des 4 points ? Il a rendez-vous à la gendarmerie et j'aimerai avoir les renseignements avant.

MERCI DE VOTRE AIDE

Meilleures réponses pour « retrait de point suite à usurpation de plaque » dans :

Contestation retrait point permis conduire Voir

Permis de conduire et retrait de points Voir Le permis de conduire est constitué au plus d’un capital de 12 points. Le retrait de point(s) intervient en cas d’infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel. Lors du...

Usurpation de plaques d'immatriculation Voir

Permis à points : barème des sanctions et retraits VoirEn dehors des sanctions pour excès de vitesse ou conduit en état d'ivresse, voici le barème des autres infractions au Code de la Route Chevauchement de ligne continue Accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé Arrêt ou...

Radar automatique : comment contester VoirSi vous recevez une contravention à la suite d'un flashage par un radar automatique, vous pouvez contester cette contravention en complétant le formulaire de requête en exonération envoyé en même temps que l'avis de contravention. Il existe deux...

Radar : conducteur non titulaire de la carte grise VoirEn cas d'excès de vitesse sans interception du conducteur, quand une voiture est flashée par un radar, automatique ou non, le titulaire de la carte grise reçoit à son domicile deux documents. • Un avis de contravention Cet avis détaille...

Retrait point Voir

AMENDE EXCES VITESSE GRAND DELIT SUP 50 KM/H Voir

Suspension du permis de conduire pas de nvl! Voir

Epargne salariale : retrait et déblocage anticipé VoirLa législation prévoit plusieurs cas de retrait anticipé de l'épargne salariale. Retrait anticipé d’un PEE ou d’un PEI 1. Mariage ou PACS. 2. Naissance ou arrivée au foyer d’un enfant en vue de son adoption, si le foyer compte déjà au moins 2...

Placement : le Plan d'Epargne Populaire VoirDepuis le 25 septembre 2003, il n'est plus possible d'ouvrir un PEP. Mais vous pouvez continuer à alimenter un support qui reste performant du point du vue fiscal... Principes généraux La date officielle d'ouverture du plan est celle du premier...

Posez votre question Répondre

floflo, le 15 mai 2009 à 10:55:17

Bonjour à tous,

mon fils agé de 21 ans (permis passé en 06/06) vient de recevoir une lettre recommandée lui signalant qu'il n'avait plus de points sur son permis donc ANNULATION.

Il AURAIT PERDU 4 POINTS lors d'un excès de vitesse sur autoroute environ 165 km/h (pour une vieille citroen VISA c'est ultra performant) dans un département voisin en mai 2007 et il n'en a jamais été informé auparavant et le jour concerné il travaillait mais de 11 h à 19 h et l'excès de vitresse a eu lieu à 9 h .

EN 10/08 il a perdu 2 points là de sa faute pour téléphone au volant.

n'aurait il du pas recevoir un courrier recommandé l'informant de ce 1er retrait de points en recommandé ? j'ai entendu dire qu'il y avait des stages obligatoires pour les jeunes permis qui perdent 4 points sur 6 lui n'a eu aucun contact de personne et du jour au lendemain on l'informe qu'il n'a plus de permis. comment aller bosser.
Y avait il une procédure ?

Comment prouver que ce ne pouvait pas être lui pour le retrait des 4 points ? Il a rendez-vous à la gendarmerie et j'aimerai avoir des renseignements avant.

MERCI DE VOTRE AIDE

Répondre à floflo

Posez votre question Répondre