Chèque sur papier libre [Fermé]

natmanson - 14 mai 2009 à 16:38 - Dernière réponse :  natmanson
- 14 mai 2009 à 17:55
Bonjour,


J'aimerais un renseigenement: il est normalement légal d'établir un chèque sur papier libre avec toutes les mentions? Car j'aimerais payer une facture d'un faible montant ( 47,40 €) et donc je n'ai que cette solution

Merci pour vos réponses!
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4 réponses

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Utile
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- 1) S'il est possible en théorie d'établir un chèque sur papier libre comportant les mentions légales prévues par l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier sachez qu'en pratique les banques obligent depuis très longtemps, par les conventions qu'elles signent avec leurs clients, de n'utiliser que leurs propres formules (ce serait l'anarchie, sinon...)
Si c'était possible et du fait d'un traitement entièrement manuel de votre chèque, je crains que les frais facturés ne soient supérieurs au montant de votre paiement !

- 2) le livret A ne permet pas le paiement par chèque

- 3) pourquoi ne payez- vous pas par mandat ?
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
ah bon on ne peut pas établir de paiement par chèque au moyen d'un débit sur un livret A? Je ne savais pas merci pour toutes vos réponses
Mabelle60 476 Messages postés mercredi 4 avril 2007Date d'inscription 21 juin 2017 Dernière intervention - 14 mai 2009 à 16:44
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Utile
Bonjour
Oui, c'est possible
Cependant,
Il ya certains éléments qui doivent apparaître
Les noms et prénoms des débiteurs et créditeurs ainsi que leurs organismes bancaires respectifs (pour le débiteu, j'en suis sur, pour le cérditeur, moins...)
BIen sur la somme en lettres et chiffres (comme sur un véritable chèque)
La date et lieu d'émission
Les signatures
Attention : les banques infligent des pénalités sur ce genre de pratique.
natmanson - 14 mai 2009 à 16:52
+1
Utile
J'y ai inscrit toutes les mentions obligatoires telles que: somme en chiffre ainsi que en lettre, mes coordonnées, mon numéro de livret A car je veux établir un chèque à débiter de mon livret A, l'ordre, la date, la signature.

Mais je voulais être sûre avant car je n'ai pas envie d'avoir des ennuis surtout pour une petite somme.

Merci pour votre réponse
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