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Impôts foncier ligne 229 et ligne 230

Dernière réponse le 20 jun 2009 à 14:01:12 maser19, le 14 mai 2009 à 21:54:37 
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Bonjour,
J'ai des difficultés à comprendre ce qu'il faut inscrire ligne 229 et 230 sur la feuille 2044.
Ligne 229 : Est-ce la totalité de mes appels de fonds payés en 2008 (de janvier à décembre (bien que l'année (comptabilisée par les Syndic) va d'octobre 2007 à octobre 2008. Bien vouloir me répondre sur cette question et me confirmer si l'année débute en janvier. Merci d'avance si quelqu'un le peux.
Ligne 230 : Il est mentionné "Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de 2007". Est-ce la somme que j'ai remboursée au locataire (trop perçu sur les charges encaissées du locataire par rapport aux charges réellement payées au Syndic ? ou est-ce le solde positif qui apparait sur le décompte du syndic en fin d'année 2007, ( total des appels de fonds - total des charges réelles) ?
Je remercie toutes celles ou tous ceux qui pourront bien me renseigner sur ce sujet

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rayms91, le 20 mai 2009 à 19:06:00
  • +1

Bonjour,

Personnellement je calcul au prorata les charges afin qu'elles correspondent à une année fiscale.
Il faut indiqué ligne 229 le montant de provisions appelés par le syndic au cours de l'année fiscal de la déclaration sans se poser de questions puisqu'une régularisation interviendra l'année suivante.

Ligne 230 : Charges à réintégrer à votre déclaration pour l'année N-2 :
Il faut distinguer :
- Les charges récupérables sur le locataire (que vous lui réclamez chaque mois)
- Les charges non récupérables sur le locataire réparties en 2 catégories
- Les charges non déductibles
- Les charges déductibles
- Le solde de votre compte auprès du syndic

Les charges suivantes sont concernés et à cumuler pour remplir la ligne 230 :
- Les charges récupérés sur votre locataire (qui par définition ne vous ont rien coutées)
- Les charges non déductibles ( qui par définition restent à votre charge)
- Le solde du compte s'il est positif

Exemple :
Déclaration 2008
Vous avez payé 1000€ de charges en 2007 (ligne 229)

Déclaration 2009 :
Vous avez payé 1100€ de charges en 2008 (ligne 229)
Vous déduisez des comptes du syndic (qui sont rarement clairs...) la répartition suivante
- 700 récupérées sur locataire
- 180 non déductibles
- 100 déductibles
- 20 solde positif
Sur la ligne 230 vous devez indiquer 700 + 180 + 20 = 900€

J'espère avoir été clair

Cordialement,
Rayms

   
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ded07, le 23 mai 2009 à 19:53:00

Bonjour,
Votre réponse me parait tout à fait claire. Je me permets simplement d'y ajouter un détail pour mieux faire comprendre le système.
En simplifiant la formule on peut dire que le nombre porté à la ligne 230 est égal à :

"Charges totales 2007 - dépenses déductibles"

Il faut également faire attention et rectifier si le solde, après approbation des comptes, est négatif car cela signifierait que les provisions déduites en 2007 étaient insuffisantes. Il faudrait alors porter ce solde en ligne 229.
Cordialement.

   
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fredo, le 13 jun 2009 à 13:41:02

Bonjour,

Lors de la déclaration "2044 spéciale" des revenus fonciers, sur la lignes "Loyers bruts encaissés" doit-on inclure les provisions pour charges versées par les locataires ou pas?

D'en l'attente d'une réponse, merci d'avance.

   
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 pazza83, le 20 jun 2009 à 14:01:12

Bonjour je dois etre vraiment stupide mais je ne comprends pas votre explication. sur mon decompte annuel il n y a a aucun moment noté charge déductible ou aute ....mais pluto depense escalier ,charge général, depense compteur,etc mais en aucun cas tout ce que vous signalez!
A L AIDE !!!!!!!
merci

   
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flocroisic, le 20 mai 2009 à 21:29:27

C'est la date de paiement qui compte ( art 12 du Code Général des impots ), donc ce que vous avez payez en 2008 est à mettre


Ligne 230 : vous devez réintégrer les charges locatives , ,les frais de courriers ( dans la répartition des charges du syndic apres AG ) et le remboursement éventuel du syndic

   
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