Bonjour,

Nous avons mis en vente un bien de particuliers à particuliers, et également dans une agence avec signature d'un mandat non exclusif. L'agence a bien sûr été informée que parallèlement nous continuons nos recherches d'un acquéreur via PAP.
Suite à notre annonce sur le journal nous avons été contacté par un particulier pour une visite. J'ai effectué une visite avec eux, puis une re-visite à l'issue de laquelle ils nous ont fait une offre. Mais ce jour là mon mari était présent et a eu l'impression d'avoir déjà vu ces personnes de dos à l'agence le jour où il s'est rendu déposer les documents nécessaires pour la mise en vente de notre bien (copie PV d'assemblée ...).
Nous leur avons donc demandé s'ils s'étaient rendus dans cette agence et si l'agence leur avait proposé notre bien.
Ils nous ont répondu que l'agence leur avait proposé plusieurs appartements sans leur communiquer les coordonnées des propriétaires mais qu'ils n'avaient pas désiré donné suite. La conseillère leur aurait simplement remis sa carte.
De notre côté avec l'agence, nous avons signé un mandat qui nous engage à ne pas "traiter directement avec un acquéreur ayant été présenté par le mandataire ou ayant visité les locaux avec lui" dans le cas contraire nous devrons payer une indemnité compensatrice égale au montant de la rémunération initialement prévue soit 17 000 euros dans notre cas.
Que recouvre la notion de "présenté" ?
Que faire dans cette situation ? Peut-on traiter directement avec ces acquéreurs ?
Quelles sont les conditions d'application de l'article 1142 du code civil dans ce type de cas ? Existe-t-il une jurisprudence ?
Je précise qu'à ce jour l'agence ne nous a présenté aucun acquéreur potentiel, n 'a effectué aucune visite, et ne nous a pas dit avoir des personnes intéressées par notre bien (le mandat est cependant assez récent, une semaine).
Les acquéreurs en question désirent acheter de particulier à particulier sans agence. Mais si ce qu'ils nous ont dit s'avérait inexact, j'imagine que les risques sont pour nous : paiement éventuel des 17000 euros, peut être même d'autres conséquences telles qu'annulation de la transaction ou condamnation au paiement d'une somme supérieure ?
Pouvez-vous nous aider ? Nous donner conseils et informations afin que nous prenions notre décision en connaissance de cause. Je précise également que l'offre est correcte étant donné les prix actuels du marché.
Merci beaucoup.

Claire