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Congés payés assistante maternelle

Dernière réponse le 7 nov 2009 à 09:22:36 caro77.b, le 15 mai 2009 à 09:31:05

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Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis septembre 2006. Je vais la licencier au 30 juin 2009.
Dans son contrat, il est indiqué que les congés payés (10%) sont inclus dans le salaire mensuel.
Je lui règle donc tous les mois 344 euros ce qui correspond à 236,50 (215+21.5) de salaire net et 107.50 d'indemnités d'entretien.
Est ce que je dois lui régler des congés payer à la fin du contrat et si oui sur quelle base les calculer ?
Merci de vos réponses.

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mamhum, le 15 mai 2009 à 09:41:27

Bonjour,

Concernant les congés payés, sachant qu'ils ont été payés mensuellement tout au long de son contrat, ils n'ont pas à être payés en plus en fin de contrat. On ne les paye pas 2 fois !
Sur son dernier salaire, vous lui verserez ses CP comme d'habitude, simplement.

Mais, quel est le type de contrat de votre assistante maternelle ? CDD ou CDI ?

- Si elle est en CDI, vous devez respecter la procédure de licenciement (convocation à un entretien préalable, délai de réflexion, lettre de licenciement) et lui payer les indemnités afférentes à un licenciement.

- si elle est en CDD, vous devez lui payer l'indemnité de précarité en fin de contrat (10% des sommes versées durant le contrat, congés payés et indemnité d'entretien non compris).

Bonne journée,

Répondre à mamhum

arc-angeII, le 15 mai 2009 à 21:27:05

Bonjour

non il n'y a pas d'entretien, l'employeur a un droit de retrait,voir la convention collective
donc a un préavis d'1 mois pour un contrat de + d'un an

paremployeur d'assmat un forum ,dans mon profil

Répondre à arc-angeII

caro77.b, le 15 mai 2009 à 09:54:21

Je suis d'accord mais étant donné que je lui paye mensuellement des congés payés, est ce que cela se passe de la même manière ?
Et comment calculer dans ce cas, le montant des congés restant à payer ?
Merci de vos réponses.

Répondre à caro77.b

mamhum, le 15 mai 2009 à 10:09:06

Bonjour,
je ne comprends votre question. Si vous lui payez tous les mois ses CP, il n'y a rien de plus à ajouter... Tous les CP ont été payés au fur et à mesure. Le dernier mois, vous lui payerez ses CP de la même façon.
Bonne journée,

Répondre à mamhum

caro77.b, le 15 mai 2009 à 10:16:17

Vous me confirmez donc que j'ai pas de cp à lui régler en fin de contrat puisque ceux ci sont payer mensuellement. Fin juin, je dois donc lui régler son salaire comme d'habitude et sa prime de fin de contrat.

Répondre à caro77.b

mamhum, le 15 mai 2009 à 10:25:45

Exactement !

Répondre à mamhum

arc-angeII, le 15 mai 2009 à 21:28:50

N'oubliez pas le 1/120ème net de tout les salaires c'est dans la convention

et les 10% sont interdit dans la mensualisation paremployeur d'assmat un forum ,dans mon profil

Répondre à arc-angeII

thalinounou, le 9 jui 2009 à 17:08:46

Conges payes :
soit en une seule fois en juin
soit lors de la prise principale des conges
soit au fur et a mesure de la prise des conges
soit par douxieme chaque mois
convention collective sur mon contrat de travail

Répondre à thalinounou

CARO77.B, le 16 mai 2009 à 21:50:59

Interdit? Il y a un texte ?

Répondre à CARO77.B

arc-angeII, le 16 mai 2009 à 21:53:17

Oui du tribunal europeen paremployeur d'assmat un forum ,dans mon profil

Répondre à arc-angeII

liloo, le 26 mai 2009 à 21:53:41

Bonsoir,

j emploie une assistante depuis sept 2007, et je la licencie au 30 juin 2009.Le salaire a été calculé sur 52 Semaines et je lui verse donc le même montant tous les mois.
Ma première question est de savoir si cela signifie que ce mode de calcul inclut bien les conges payés ?

Ma seconde question est la suivante : l assistante prenant chaque année ses vacances au mois d'aout, elle me réclame le paiement de celles ci, lors du solde de tout compte??

merci

Répondre à liloo

arc-angeII, le 26 mai 2009 à 22:11:01

Bonsoir

dans le calcul sur 52 semaines sont inclus les cp, mais si il ne sont pas acquis il devront etre decompté de la mensu (la premiere année) ensuite c'est ce que l'on appelle le maintien de salaire.

en fin de contrat en année complète, ils y des cp acquis et non pris (attention limite 30 jours ouvrables)

si vous avez fait un contrat regulier il y aura un calcul dit '' calcul en temps soit les 2.5 jours ouvrables"
si vous n'avez pas de contrat régulier il y aura un calcul dit'' en argent" soit les 10% de tout les salaires brut

du régulier vous devez comparer le + favorables

ainsi vous payerez l'indemnité compensatrice prévu dans la convention et un maintien de salaire correspondant a ces cp pour aout

est ce clair??? paremployeur d'assmat un forum ,dans mon profil

Répondre à arc-angeII

liloo, le 26 mai 2009 à 22:33:32

De septembre 07 à MAI 2008 elle a pris 4 semaines de congés et a touché le même salaire tous les mois.
De Juin 2008 à Mai 2009, elle a pris 5 semaines de congés et a touché également le même salaire.
Sachant que je l'emploie également ce dernier mois de juin , que dois je donc faire?une autre année est elle engagée. les trois semaines qu'elle voulait prendre en aout ne font ils pas partis du quotas de l'année d'après?

D apres mon calcul elle a pris tous les congés auquels elle avait droit puisque la première année n a commencé qu 'en septembre.
je crois qu'elle fonctionne de janvier à décembre et en ce qui me concerne de mai à juin.

Désolée de vous demander plus d'explication mais ce n'est pas très évident
merci encore

Répondre à liloo

arc-angeII, le 26 mai 2009 à 22:51:29

Vous avez compris que la periode de reference est de juin a mai

en gros ,engager en septembre 07 jusqu'a ses premiere vacances elle a fait tant de mois
ces mois * 2.5 jours ouvrables = ...

ces jours seront decomptés de la mensu(calcul cour de cassation a faire)
pour les mois suivant il faut repartir a zero donc rien acquis

et ainsi de suite jusqu'a l'obtention du maintien de salaire

en faisant ceci, vous saurez exactement ou elle en ai
car en gros, de sept en mai elle aura travaillé 23 jours ouvrables ,ce qui n'ai pas 30 jours donc non elle n'a pas tout acquis donc la premiere année aurai du etre fait une deduction des jours non acquis

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Répondre à arc-angeII

ghy61, le 2 oct 2009 à 18:29:53

Bonsoir,
je suis assistante maternelle je viensd'etre licencier au 22 octobre 2009, elle ma l'icencier pendant son conge des 15 jours pathologie, mais je n'ai pas pris toute mes vacances il me reste 12 jour de l'annee derniere, et de juin a octobre =2, 5 jour par mois dont il me reste encore en plus 12 jours, donc j'ai 24 jours que je n'ai pas pris
je suis mensualisee sur 52 semaines as quoi j'ai droit vu car après la maman prend un conge parental
merci de votre reponse car je suis perdu

Répondre à ghy61

DELAVAULTA, le 28 oct 2009 à 08:46:15

Bonjour
j'ai une question:pourquoi n'avez-vous pas pris tous vos congès de l'année dernière ,quand est-ce que les parents prennent leur vacances ?Et si vous ne les avez pas pris ,elle doit vous payer les dix pour cent de juin 09 et octobre 09 et pour l'année dernière si vous avez fait votre calcul ,le montant qui était prévu.

Répondre à DELAVAULTA

patou61, le 6 nov 2009 à 13:42:23

Bonjour,
je n'avais pas prises toutes mes vacances, mais la maman me les as payer sans problèmes
et depuis avril et mai j'ai eu d'autres enfants donc mes vacances je les aurais que pour 2010
merci
patou61

Répondre à patou61

loulou49, le 6 nov 2009 à 12:50:48

Bonjour*
je suis assistante maternelle j ai une question nounou depuis le 22 octobre 2007 .je serais licencier en juin 2009 car margaux a 3ans au mois de mai et va a l ecole depuis le mois de septembre 2009 .comment dois je calculer
es ce pas plus facile d aller au relais maternelle pour qu ont me calculs mais tarifs .premier licenciement depuis que j ai commencer alors j avoue me perdre un peu merci de me répondre
loulou49

Répondre à loulou49

patou61, le 6 nov 2009 à 13:39:16

Bonjour, loulou

je viens de voir votre message, on vous doit votre mois complet, apres vous prenez tout les salaires net depuis la garde de margaux au dernier jour le total vous le mulptiplier par 1 et vous divisez le total par 120, qui vous donne le solde tout compte.
après vous calculer les heures faites c'est dire un exemple 2,45 euros que vous multiplier par le nombres d'heures fait dans le mois, vous trouver soit en plus soit en mois après vous additions tout les totaux donc la vous allez avoir surement en plus, si cela est en mois vous ne devez rien aux parents mais si cela est en plus les parents vous les dois mais cela n'est par rembouser par pajemploi, vous les rajouter a votre solde tout compte qui n'est pas imposable, ne pas le declarer a pajemploi, vous faites cela de tout les mois de garde de margaux
pas contre les parents vous devrons les 2 jours et demi de mai et de juin, ce calcule vous multiplier le salaire horaires par le nombres d'heures c'est à dire 5 jours
les parents doivent vous fournir l'attestation des assedics, le certificat de travail, votre salaire ainsi que votre solde tout compte fait en double un pour vous et pour les parents
j'espère que cela vous aideras si vous avez besoin de conseille n'hesiter pas a m'ecrire
bon courage mais j'ai appris tout ça grasse à une maman qui 'est comptable
patou61

Répondre à patou61

delavaulta, le 7 nov 2009 à 09:22:36

Aviez-vous le calcul de vos congès car les parents devaient vous les payer en juin si c'était une année incomplète ?
Maintenant pour la fin de votre contrat ,elle doit vous faire le mois de préavis en juin si fin du contrat ,vous payer les 1O% ,et les 1/120e depuis 2007 .

Répondre à delavaulta

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