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Arreter une pension alimentaire

Dernière réponse le 22 sep 2009 à 13:09:20 lakosovar, le 15 mai 2009 à 12:47:09 
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Bonjour,

Je suis le pere d'un enfant qui a aujourd'ui 20 ans. Je verse toujours une pension alimentaire car mon fils est scolarisé. Normalement il fini ses etudes en juin (2009). Il est en alternance travail ecole et il vit chez sa mère.

1ere question : S'il décide de continuer ses etudes et cela toujours en alternance, on m'a dit que je pouvais diminuer la pension dans la mesure ou mon fils est remunéré par son employeur. Dans cette hypothese que dois-je faire ? et quels sont les documents dont je pourrais avoir besoir pour prouver que mon fils est remunere.

2eme question : S'il termine ses etudes, quels sont les conditions pour ne plus verser la pension alimentaire et suis-je obliger de prendre un avocat. Mes revenus ne sont pas élévés.

Merci d'avance.

Cordialement.

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1

tofys, le 15 mai 2009 à 16:11:54

Bonjour,
Si votre enfant n'est plus scolariser et qu'il travail plus de pension, normalement il doit remplir une fiche d'imposition ou alors s'est votre ex femme qui la mis avec elle!!!!
Pour plus de précision demandez a un avocat si vous n'etes pas impossable penser a l'aide juridictionnelle sinon allez a votre CAF demander un RDV avec une assistante sociale expliquer votre question mieux vous etes conseils mieux vous ne ferais pas de fautes car on ne sais jamais !!!!
Vous pouvez demandez a votre fils de vous fournir ses fiches de payes comme ca pour voir et vous en faite de photocopies preuve pour vous qu'il a une source de revenue.

   
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2

cocotte3061, le 15 mai 2009 à 17:07:03
  • +2

Ok mais si ses revenus ne sont pas supérieur à 51% du smic la pension est toujours dûe.

   
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3

catherine11, le 15 mai 2009 à 17:13:44
  • +1

Vous ne devez en aucun cas arreter ou diminuer la pension de votre propre chef.

Il faudra faire une requète auprès du juge aux affaires familiales du lieu de résidence de votre fils afin de faire re-évaluer le montant de la pension ou de la faire supprimer.

Le JAF décidera en fonction de vos revenus et charges ainsi que de ceux de votre ex-femme et de votre fils, s'il y a lieu que vous continuiez de verser cette pension pour votre fils.

Si vous n'avez que peu de revenus, vous aurez droit à l'aide juridictionnelle pour prendre un avocat qui vous représentera devant le juge.

Cordialement

   
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4

tofys, le 15 mai 2009 à 17:15:05

RE,
Il doit y avoir une réevaluation de la pension mais il faut en faire la demande = avocat !
La pension sera alors juste.
Ton fils vit chez sa mére donc elle a une rentrée d'argent suplémentaire au foyer.
Il faut une decission judicaire pour arrêter les pensions, un seul document rempli par les deux partis ne fait pas foi.

   
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5

tarasouris, le 15 mai 2009 à 18:07:05

Bonjour ,

Ci-joint quelques détails supplémentaires : 

http://www.easydroit.fr/...



A priori, d'une part, c'est le parent qui n'a plus l'enfant à sa charge ( c'est à dire qu'il a commencé à percevoir le SMIC, pour pouvoir subvenir seul à ses besoins, en pratique, ou ne remplit plus correctement les conditions, études suivies, chômage et recherches ..) qui doit en prévenir l'autre et mettre ainsi fin à l'obligation d'entretien !

Comme il n' est pas fait allusion à l'obligation de le faire valoir devant le J.A.F. , vous pourrez demander, après la rentrée 2009, la situation exacte de cet "enfant" et des justificatifs, la maman devra vous transmettre le nécessaire afin que vous soyez au courant et puissiez décider .   



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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....

                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
   
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6 
nounours, le  8 sep 2009 à 09:41:28
Bonjour 

voici mon pblm   j'ai 24ans t je suis sans ressources et actuellement hebergé a titre gratuit chez une personne

il y a maintenant 4mois que je nes plus aucun contact avec mon pere qui paye pension alimentaire ,

je vine de voir que je n'aivais toujour pas eu le versement de ma pension alimentaire

a til le droit de larretez du jour au lendemain

merci d'avance
   
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7 
tarasouris, le  8 sep 2009 à 12:12:10
Bonjour ,





C'est peut-être normal ... Y a t-il eu décision du J.A.F. pour que la pension vous soit versée directement et non à la maman, ou un accord écrit entre eux ? Ou la suppression de toute pension a-t-elle été ordonnée par ce J.A.F. car vous ne présentez pas les conditions (études ou formation, recherche active d'emploi etc ...) pour y prétendre, à la demande de votre papa ? Ou la pension est-elle toujours versée à votre maman ?

L'arrêter de sa propre initiative n'est pas autorisé, encore faut-il donner à votre papa des nouvelles régulières de votre situation, sinon, dans l'ignorance, il peut perdre patience et attends que vous vous manifestiez un peu pour vous informer à son tour ?





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                               .... 3 zygomatiques suffisent­ pour sourire ....

                             §  même au plus bas, on devrait­ bien y arriver §
   
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8 
 Dosso, le 22 sep 2009 à 13:09:20
Voici le climat que entraine la pension alimentaire entre père et enfants, la discorde, le dégout, le rejet, et la vangeance, tout cela peut nuire à l'avenir d'un enfant, cherche à rencontrer ton père et ayez une discution de fond humainement autres que forcement pension alimentaire, ça te détruira sincèrement.
   
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