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Rupture conventionnelle pendant congés payés

Dernière réponse le 25 sep 2009 à 15:57:43 Fynn, le 15 mai 2009 à 15:16:54 
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Bonjour,
Je commence à entamer une procédure de rupture conventionnelle de CDI. Toutefois mon employeur me répond qu'il y un souci car je suis actuellement en congés payés (après mon congé maternité terminé le 1er avril)Je compte clôturer mes congés payés pendant le temps de la procédure. Qu'en est-il ? Pourquoi ma demande ne serait pas prise en compte ? Mon employeur me dit qu'il faut qu'il y ai eu reprise de travail pour lancer la procédure.

Autre question : pour l'entretien, il me parle d'une convocation obligatoire à mettre dans le dossier. Je n'ai lu cela nulle part ! Nous avons déjà fait un entretien (téléphonique) et pensions en faire un second.

Merci de votre aide...

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Jian, le 15 mai 2009 à 15:44:20
  • +1

Bonjour,

En effet, pendant votre congé maternité, vous ne pouvez pas conclure de rupture conventionnelle avec votre employeur, ni par ailleurs si le médecin du travail vous a déclarée inapte. (suspension du contrat de travail protégée)

Par contre, si vous êtes en congés payés, hors congé maternité, rien n'interdit la conclusion de ce type de convention.

En ce qui concerne le(s) entretien(s) : un entretien téléphonique ne suffit pas !!!
la rupture doit intervenir à la suite d'un ou de plusieurs entretiens avec employeur, celui-ci doit d'ailleurs vous convoquer en vous indiquant (dans la lettre de convocation) que vous avez le droit de vous faire assister par un membre du personnel ou un conseiller du salarié choisi sur une liste...

   
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 ANGELO, le 25 sep 2009 à 15:57:43

Bonjour,

Moi, mon congé parental s'arrête fin septembre dans quelques jours et après je suis en congés payés jusqu'au 13 novembre 2009, je voudrais mettre en place une rupture conventionnelle mais on m'a que même en congé payé je ne pouvais pas le faire il fallait impérativement que je reviennes travailler pendant la procédure ? Quand est il exactement ? Quel est l'organisme capable de me renseigner ?

   
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