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Droit de succession des enfants

Dernière réponse le 31 oct 2009 à 17:38:57 driss.B, le 15 mai 2009 à 16:24:06 
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Bonjour,
je souhaiterais connaître quelques éléments sur le droit de succession. En allant sur votre page web qui lui est consacrée, je n'ai pu trouver de réponses à mon interrogation qui est la suivante:
étant héritier d'un bien avec 4 de mes Frères et sœurs, mon père en a gardé l'usufruit suite au décès de ma mère il y a aujourd'hui plus de 2 ans. nous sommes tous d'origine marocaine, mon père et moi même étant naturalisés français. La volonté de ma mère était que je bénéficie seul de la propriété de la maison dans laquelle habite aujourd'hui mon père. Celui ci s'est remarié au Maroc et souhaite vivre en France avec sa nouvelle épouse.Actuellement il fait les démarches nécessaires afin d'établir un titre de séjour pour sa nouvelle Femme. Mes interrogations sont les suivantes, le nouveau membre de la famille, notre belle mère peut elle devenir une héritière du bien immobilier ? Le legs verbal peut il être évoqué pour l'héritage intégrale du bien pour un seul héritier enfants des deux premiers époux ?
Je vous remercie de toute votre attention, bien Cordialement D.B

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Berna65, le 15 mai 2009 à 16:52:50

Bonjour,
Il manque une information importante dans votre question : à qui appartenait le bien ? A vos deux parents ou seulement à votre mère ?
Quoi qu'il en soit : en présence d'enfants d'un premier lit et en l'absence de toute disposition, votre belle-mère peut prétendre à 1/4 de la succession de votre père.
Quant au "leg verbal", en principe, la volonté simplement verbale est sans effet. Mais, à titre exceptionnel, les héritiers peuvent reconnaître un legs qui avait été exprimé, par oral, par le défunt.
Cordialement.

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innocent, le 21 jui 2009 à 17:21:24

Merci berna65, je vous remercie pour votre réponse !
Pour préciser la situation il s'agit effectivement d'un bien appartenant à mes deux parents. le leg verbal fait il jurisprudence ?Comment puis je en apporter la preuve, le témoignage de mes frères et sœur suffit il ?

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NUMBER 25, le 21 jui 2009 à 16:05:39

Bonjour,
Je suis très angoissée et triste car j' ai perdu ma mère il y a 1 ans et 6 mois, et encore sous le choc du décès de ma mère, mon père nous apprends qu' il s' est marié en cachette au Maroc, nous sommes 3 soeurs et 1 frère, et notre père ne nous connait plus, il ne voit que sa nouvelle femme, j'aimerais savoir ceux que prévoit la loi marocaine pour le partage d' un héritage entre 4 enfants (vivant en France) issus du premier mariage et une belle mère sans enfants (vivant au Maroc).
-peut-il nous déshiriter ?
-en cas de partage quels sont nos droits et ceux de la belle mère ?


merci d'avance pour votre réponse car nous sommes tous très angoisseée et inquiet.

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 malikamab, le 31 oct 2009 à 17:38:57

Fille d un pere remarier au maroc vivant avec elle en france quelle droit a la belle mere sur la maison en france et au maroc merci d avance

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