Commandement de payer par l'huissier

raja - 15 mai 2009 à 19:37
 Tcherrapoundji - 9 juil. 2009 à 11:09
Bonjour,


J'ai vécu avec mon ex mari dans son appartement dont il hérité le bail de 1948 depuis 1997 à 2003, or il a arreté de payer les loyer car la propriétaire a disparu de la nature depuis 1995, elle est revenu en 2003 voulant récupérer tous les loyers, étant en procédure de divorce à l'epoque, je suis partie et je n'ai pas suivie cette affaire.
Je me retrouve en saisie de compte bancaire en Novembre 2008, car ils disent que selon le mariage , les dettes sont solidaires. Or, il y a bien eu une ordonnance de non concilliation séparant tous biens, et autres. Mon ex n'avait pas signalé que je suis partie avec mes deux enfants et que j'ai mon propre appart dont j'assume la charge.
La dette s'est élevé à plus de 15000 E et ils ont saisie tout ce que j'avais sur le compte, maintenant, je me retrouve avec un avis de passage de l'huissier " commandement de payer que je n'ai pas encore retiré de chez eux et dont j'ignore les délais pour le faire.
Je ne sais pas quoi faire? je me retrouve victime dans l'affaire et le juge ne veut rien faire.
Pourriez-vous m'éclairer et me dire ce que je dois faire.
Merci pour votre aide

9 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
15 mai 2009 à 20:18
Si on nous livre l'histoire par petits bouts, on ne peut pas deviner non plus.
L'ex mari est solvable ou pas ? Si c'est le cas il faut prendre un avocat et se retourner contre lui.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
15 mai 2009 à 19:46
Si le juge ne veut (ne peut) rien faire, ce n'est pas un forum qui va vous aider.

Même si vous avez divorcé, si les dettes du ménage sont antérieures au divorce, le divorce ne va pas les effacer.

Un peu de sérieux quand même : vous n'aviez plus de nouvelles de votre propriétaire : belle aubaine pour ne plus régler les loyers, eh bien non, ça ne se passe pas ainsi ; lorsque le propriétaire disparait ou décède, il faut aller trouver un notaire et lui expliquer le cas, ensuite les loyers sont consignés à la caisse des dépôts et consignations, mais vous, à l'époque vous avez joyeusement dépensé le montant de vos loyers.

Je ne veux pas en rajouter ni être méchante, mais nul n'est sensé ignorer la loi et vous accusez maintenant le juge de mauvaise volonté, mais à part vous accorder des délais, que voulez-vous qu'il fasse ? Il ne peut pas effacer votre dette, c'est impossible.

Alors sollicitez des délais auprès du juge de l'exécution, c'est tout ce que vous pouvez faire pour le moment.
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rajia7 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009
15 mai 2009 à 20:07
Merci de m'avoir répondue, mais je tiens à vous expliquer que quand j'étais avec mon ex, le bail n'est pas à mon nom, d'aillerus quand il m'a demandé de sortir il a fait venir la police pour que je parte étant donné que je ne suis pas co locataire et que j'étais juste hébergée chez lui, don c'était à lui de s'en occuper.
Je payais le loyer de mon chequier et d'ailleurs c'est comme ça comment ils ont eu mon n de compte, parce que je vivais avec lui mais rien n'était à moi, si j'avais besoin d'un papier administratif mon nom n'y figurait pas.
Donc, je me sens victime dans l'affaire, puisqu'ils ont ordonnée que je quitte le domicile lors de l'ordonnance de non conciliation et que rien ne m'appartenait. et ce n'est pas à moi de payer les loyers d'un appart que je n'occupe pas, et pour te dire, il a fait un faux usage comme quoi je vivait toujours avec lui pour que je sois comndannée comme lui rien que pour se venger, alors n'essye pas de dire des choses dont tu ne connais pas tout, et merci quand meme
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rajia7 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009
15 mai 2009 à 20:22
qu'est ce que vous voulez dire par solvable?
Il est au RMI et on ne peut rien lui prendre, par contre moi qui ai la charge des petits et il ne me donne meme pas un cent, je dois tout payer
Mon avocat n'arrete pas de se plaindre il lui faut plus d'argent, et l'avoué n'a pas fait son bpoulot dans les délais, donc le juge il a autorisé à excecuter la saisie.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
15 mai 2009 à 20:31
Si le juge a ordonné la saisie et que tous les délais de recours sont épuisés, je ne vois pas ce que vous pouvez faire. C'est une histoire bizarre car vous dites que votre ex ne payait plus les loyers alors que vous aviez été condamnée par jugement à quitter le logement pour cause de divorce, mais il est certain que tant que le divorce n'est pas prononcé, vous restiez solidaire des dettes de loyer, c'est une loi injuste, c'est aberrant !
Vous avez été mal défendue.
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rajia7 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009
15 mai 2009 à 20:46
Quand l'ordonnance de non concilliation a été prononcée, je n'avais nulle part ou aller avec deux gosses, alors je suis restée avec lui pour protéger les petits, mais les choses ont empiré et ne nous pouvons plus se supporter, donc, il a appelé la police pour me virer de chez lui selon l'ordonnance de non concilliation.
La deuxième chose, c'est qu'il a fait un usage de faux de dire au juge que je suis toujours avec lui et que je lui donne le pouvoir de me représenter, et n'a meme pas parlé de la séparation car il voulais se venger de moi, le juge ne pouvant imaginer que je ne suis plus dans les lieux anisi que la propriétaire, donc ils excecutent ce jugement sur les occupants qui sont cencés etre lui et moi et les enfants
mais pendants tout ce temps là je ne savais pas ce qu'il manigançait.
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rajia7 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009
15 mai 2009 à 23:07
alors plus de nouvelles? ni de conseils? J'ai besoin de vos conseils. Merci
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Bonjour,
La sociéte de recouvrement ne cesse de m'appeler par téléphone pour un découvert bancaire et m'apprends que l'huissier est passé à mon ancien domicile (car j'ai déménagé entretemps) avec une injonction de payer par le tribunal...Je ne sais si c'est vrai comment puis-je le savoir...Dois-je donner tous les élements que me demande la societé de recouvrement alors que ma lettre recommandée du 08 septembre 2008 est restée sans réponse avec une proposition de règler tous les mois une modeste somme et un chèque pour prouver ma bonne foi, compte tenu de mes faibles revenus actuels (chomage)...que faire ?
Dois-je donner ma nouvelle adresse ? Dois-je repondre ?
Merci
S.BERTHET
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Tcherrapoundji
9 juil. 2009 à 11:09
Bonjour Raja .

Vous devez aller voir une assistance sociale , qui vous aidera dans vos démarches , car je pense que , vous avez dû " en baver " avec votre conjoint , et vous n ' êtes peut-être pas assez forte pour vous en sortir seule .

Une assistante sociale , vous aidera à affronter cette situation , en vous dirigeant vers les personnes compétentes .
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