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1 réponse
Bonjour,
Je n'ai pas très bien compris votre affaire, quel bien était à qui... mais bon. On va parler du cas général.
1) En présence d'enfants d'un premier lit, le conjoint survivant peut prétendre à un quart de la succession du défunt, les enfants de ce dernier se partageant les trois autres quarts.
Mais le conjoint survivant peut voir ses droits renforcés par une donation entre époux ou un testament :
- 1/4 en pleine propriété + les 3/4 en usufruit ;
- Ou 100 % de la succession en usufruit (Et si elle a entre 50 et 60 ans, l'usufruit vaut 50 % de la valeur du bien, soit 3/6).
Au décès de l'usufruitier(e), l'usufruit "rejoint" la nue-propriété.
2) Un régime de séparation de biens n'a pas une grande incidence en matière successorale.
3) Vous ne parlez pas de la succession de votre mère.
4) Si votre belle-mère avait des biens, elle peut les donner à ses enfants. Votre père aurait très bien pu (dû ?) faire la même chose avec ses biens à lui.
Cordialement.
Je n'ai pas très bien compris votre affaire, quel bien était à qui... mais bon. On va parler du cas général.
1) En présence d'enfants d'un premier lit, le conjoint survivant peut prétendre à un quart de la succession du défunt, les enfants de ce dernier se partageant les trois autres quarts.
Mais le conjoint survivant peut voir ses droits renforcés par une donation entre époux ou un testament :
- 1/4 en pleine propriété + les 3/4 en usufruit ;
- Ou 100 % de la succession en usufruit (Et si elle a entre 50 et 60 ans, l'usufruit vaut 50 % de la valeur du bien, soit 3/6).
Au décès de l'usufruitier(e), l'usufruit "rejoint" la nue-propriété.
2) Un régime de séparation de biens n'a pas une grande incidence en matière successorale.
3) Vous ne parlez pas de la succession de votre mère.
4) Si votre belle-mère avait des biens, elle peut les donner à ses enfants. Votre père aurait très bien pu (dû ?) faire la même chose avec ses biens à lui.
Cordialement.
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