Agression dans une assemblée de copropriété
Résolu
cyrrus
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16 mai 2009 à 09:48
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 16 mai 2009 à 10:38
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Igor1
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16 mai 2009 à 10:38
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Bonjour,
vous ne pouvez pas engager de démarches sans dépôt de plainte, même par un avocat.
Mais il vous faudra des témoins de la scène.
vous ne pouvez pas engager de démarches sans dépôt de plainte, même par un avocat.
Mais il vous faudra des témoins de la scène.