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Motif de la rupture conventionnelle

Dernière réponse le 16 mai 2009 à 11:41:37 christelle, le 16 mai 2009 à 10:00:17

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Bonjour,

Je suis actuellement en rupture conventionnelle avec mon employeur, j'ai appris que j'allais être contactée avec la l'inspection du travail, quels sont les motifs que l'on peut évoquer lorsqu'il s'agit de motif personnel

Merci pour votre réponse

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JC-77, le 16 mai 2009 à 10:58:40

Bonjour,

Cela dépend si cette rupture vas dans votre choix, ou dans celle de votre employeur,
Si cela vous convient, laissée faire,
Par contre si vous ne voulez plus de cette convention dites que vous AVEZ signée sous la contrainte.

Voir le site du travail:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19030.xhtml

Répondre à JC-77

cabaretdusoir, le 16 mai 2009 à 11:19:44

Bonjour,

J'ai de nouveau parcouru le formulaire "rupture conventionnelle" et je ne vois aucunement une rubrique : "motif", c'est une supposition de votre part ou est-ce que vous tenez cette information d'une tierce personne, exemple votre employeur ?

Au sujet de l'inspecteur du travail, c'est vous qui l'avez contacté ?

Cordialement.

Répondre à cabaretdusoir

JC-77, le 16 mai 2009 à 11:41:37

Bonjour,

Pour la DDTEFP, motif: absence de liberté de consentement.

Et pour répondre à votre question, oui c'est moi qui l'ai contacté, et j'ai reçu cette réponse par courrier.

Répondre à JC-77

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