Bonjour,
Je suis auteur-réalisateur de cinéma français Quand je travaille comme réalisateu en France, je suis technicien salarié par la société qui produit le film. Quand je ne travaille pas je suis inscrit à la caisse ANPE- Intermittent du Spectacle qui m'assure une sécurité sociale et une indemnité pendant 12 mois si j'ai réuni 550h de travail dans l'année. Au-delà de 12 mois, si je ne trouve pas de travail, je ne touche plus d'allocations mais continue de bénéficier de la Sécurité Sociale. En 2006, j'avais l'occasion de travailler pour une production russe en Russie en tant que réalisateur. Pour ce besoin, j'ai créé une EURL dont je suis le gérant unique sans employé pour me faire payer par des factures incluant 19,6% de TVA. Dès la création de mon EURL, ma protection sociale dépend du RSI auquel je cotise obligatoirement. Ma SS ne dépend plus de l'ASSEDIC Spectacle auquel je suis toujours inscrit et sans allocations car je ne me suis jamais salarié par mon EURL.
En 2008 je ne trouve pas d'autres contrats pour mon EURL. Je continue de payer mes cotisations RSI alors que ma protection sociale sous le régime ASSEDIC Spectacle était automatique et gratuite. J'ai l'intention de déposer le bilan car mon EURL est déficitaire et je ne peux continuer à cotiser au RSI.
Je voudrai savoir:
1/ est-ce que je peux revenir à la caisse de SS d'Intermittent du Spectacle.
2/ à quel service de Sécurité Siociale, dois-je m'adresser?
3/ si je dépose le bilan de mon EURL, comment faire pour bénéficier d'une proctetion sociale à moindre coût tant que je trouve pas de travail?
4/ quand je travaillesur un film en France,je suis payé en droits d'auteur sans bulletin de salaire, mais par honoraire soumis à l'AGESSA. Je suis inscrit à la SACD. Comment faire pour bénéficier d'une protection sociale en tant que scénariste?.
Merci de répondre.
Salutations cordiales et distinguées.