Accès handicapé

Serge - 16 mai 2009 à 11:10
 Paulleroux - 19 juil. 2011 à 10:01
Bonjour,
Je transforme mes bureaux en locaux commerciaux (environ 60m2);
mon dénivellé par rapport au niveau de la rue est d'environ 65 cm; si je veux un passage handicapé, compte tenu d'une pente de 4 ou 5%, il me faudrait environ 10 mètres d'accès; ce que je n'ai absolument pas;
Suis-je obligé de recourir obligatoirement à un système élévateur ou existe t'il des dérogations possibles pour entrer en conformité?
Merci de votre dévouement.

6 réponses

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
18 mai 2009 à 11:41
Bonjour, pour apporter une petite précision
la loi du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité dans les établissements recevant du public permet également ceci:
Lorsque qu'une dénivellation ne peut être evitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5% doit être aménagé afin de la franchir. Mais les valeurs de pentes suivnates sont tolérées exceptionnellement:
- jusqu'à 8% sur une longueur inférieur ou égale à 2m
- jusqu'à 10 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50m


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Tartine.K Messages postés 254 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 110
18 mai 2009 à 19:37
OK Josh Randall
Toléré par des personnes qui n'ont pas besoin de les emprunter.
Les Handi dém...-vous !
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Tartine.K Messages postés 254 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 110
16 mai 2009 à 12:20
Bonjour
Handicapée, je suis super contente de votre futur aménagement, merci ne pas nous oublier.
Pour répondre à votre question la Pente doit éffectivement être <4% sans palier de repos intermédiaire ou <5% avec palier de repos tous les 10 m.

Pour ou contre le système élévateur, obligatoire ou non je ne connais pas la loi, il y a un tel vide juridique dans les amménagements qui nous facilitent la vie. D'un département géographique à un autre l'A.D.I.L. ne fournit pas toujours le même renseignement. Je m'en suis malheureusement aperçu !!

Que dit l'A.D.I.L. de votre secteur ?
Avez-vous posez la question aux services de la D.D.E. ? A ceux qui fournissent au final le certificat de conformité ?

Cordialement
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
19 mai 2009 à 01:05
Sans doute ces données ont été imaginées que ces obstacles serient franchis grâce à une aide extérieure car en effet les franchir seul ça semble impossible
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caroline.meyer02
26 nov. 2009 à 16:03
Dans quel secteur etes vous basé ? pour des elvateurs ou ascenceurs handicapé vous pouvez faire appel a la société 3mc. C'est une des meilleure ds la région : https://3mc.fr/
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Bonjours je suis en train de construire une maison neuve à côté de cherbourg et j'aurais voulus avoir des informations sur le normes handicapé. Je construits une maison de plein pied donc je souhaite l'aménagé pour des personnes à mobilité réduite car c'est une maison que l'on ne gardera pas longtemps environ cinq ans et les maison équipé pour personnes handicapé ne cours pas les rues. Je cherche donc un contact ou des info merci
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bonjour,
Conformément a la loi de 2005 et aux textes règlementaires en vigueur en France vous pourrez trouver pour votre maison tout les produits necessaire ici:
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