Chomage et fonctionnaireFermé

Question

Bonjour,
Je suis fonctionnaire d'Etat.
Je ne supporte plus mon travail ; je souhaite changer d'orientation professionnelle.
Le hic est que dans la fonction publique, les formations ne sont pas financées.
J'ai demandé à ma Direction de financer un Bilan de Compétence ; pour l'instant j'ai un refus ; mais je dois refaire une demande (mais à mon avis, je ne dois pas me faire d'illusion sur le financement...).
Je suis allé à la Chambre de l'Artisanat ; en tant que fonctionnaire, j'ai droit à aucune aide...
Bref, par rapport au Privé, le Public n'a droit à rien pour se reconvertir (c'est drôle dans la mesure où le gouvernement veut supprimer des postes...).
Je suis au point de me demander si la démission n'est pas la meilleure solution. Mes questions sont le suivantes :
- Si je démissionne, aurais-je droit à des indemnités de chomage ; si oui au bout de combien de temps ?
- Aurais-je droit, en tant que demandeur d'emploi, à me faire payer la formation que je souhaite faire ?
-Aurais-je droit à des aides pour la  création d'entreprise ?
Merci à ceux qui pourront me renseigner.
PS : si l'un d'entre vous à reussi à se faire financer son bilan de compétence en étant fonctionnaire de l'Etat, peut il me dire comment il a reussi à convaincre sa Direction ? Merci.

PASDEPANIQUE · Accepted Answer

Bonjour, 

 En premier lieu NE DEMISSIONNEZ PAS AVANT DE REGLER CETTE QUESTION.

il y a en France un droit à la formation dans tous les secteurs, publics et privés. Allez sur le net et chercher, vous verrez. Vous avez droit au DIF (20 h par an, à utiliser dans l'année, et l'employeur en peut pas le contestern par ex)
Vous avez dorit à un congé de formatin (CIF) si vous avez travaillé un certain nombre d'année : cela vous donne droit à choisir la formation que vous voulez, même sans rapport avec votre emploi, l'employeur n'a rien à dire. et il doit payer la formation et maintenir votre salaire mais pas à 100% (en général à 80%). L'employeur peut juste vous refuser deux fois la demande, ensuite il n'en a plus le droit.
Vous avez droit aux formations dites de carrières (pour la promotion interne par concours) 
vous pouvez vérifier, si hors de cela votre Ministère n'a pas un plan de formation supplémentaire, çà peut arriver avec des stages qui vous conviennent;

vous pouvez vous former en cours du soir, dans de nombreux domaines, voir selon votre choix, avec le Rectorat ou l'Université, cela, vous le faites sans en parler à l'employeur, en payant les droits d'inscription et cela se fait hors des horaires de travail. Et quand vous aurez le diplôme, vous chercherez un travail, et là vous ne DEMISSIONNEZ PAS DANS UN PREMIER TEMPS MAIS VOUS DEMANDEZ UNE DISPONIBILITE; cela vous permet de travailler ailleurs, sans rupture du contrat avec la fonction publique. Si vous ne réussissez pas , ou avez envie de revenir, ils seront obligés de vous trouver un poste, pas le même qu'avant forcément;

démissionner en ce moment, sans avoir un emploi en vue et acquis, c'est trop risqué.

bruns · Answer

merci de votre réponse si rapide.
En fait, mon projet est de carrément changer d'orientation professionnelle : j'aimerais devenir boulanger (je suis au ministère des finances)
Ce qui implique d'avoir au minimum le CAP soit une année de formation.
Le DIF : pas suffisant d'heures pour ma formation envisagée.
Le congé de formation ; cela implique de rester 3 fois le temps passé en congé de formation après l'année de formation (et je me vois pas rester encore 3 ans dans mon ministère !).
La dispo : je n'aurais pas de revenus pendant cette période ; en effet si je prends une dispo pour faire ma formation et au vu des informations que j'ai eu du Centre de Formation des Apprentis (CFA) que j'ai joint dans le cadre de la formation pour adultes :
- la formation côute  5000 €;
- et vu mon âge,j'aurais du mal à trouver un employeur car celui ci devrait me payer 100 % du SMIC en tant qu'apprenti ; je pourrais peut être en trouver un sans me faire rémunérer (mais qui peut se permettre de rester 1 an sans salaire ??!!).

C'est pour ces raisons que je me pose les questions d'une éventuelle démission ; au moins je pourrais être indemnisé pendant ma formation (enfin je l'espère...).
Merci à ceux qui peuvent encore me renseigner.

PASDEPANIQUE · Answer

Bonjour, je vois qu'en fait vous vous étiez bien renseigné avant, j'ai cru que vous étiez un peu à bout avec envie de tout lâcher comme çà.... Dans certains cas, l'employeur public facilite le départ, et pourrait consentir à ne pas vous engager sur votre temps de restitution de service après CIF, en avez-vous parlé avec lui ? 
Si votre prpjet est clair, pourquoi avez-vous tenté d'obtenir un bilan de compétences ?

Sur la prise en charge des demandeurs d'emploi, sans indemnisation car démissionnaires, il n'y a (normalement) pas de différence entre ceux-ci et ceux indemnisés pour le chômage, dans une entrée en formation dite conventionnée et agréée en rémunération, deux points à vérifier avant. 
Pour cela, il faut bien être sur une formation continue conventionnée (c'est à dire financée à ce titre soit par un conseil régional, soit par l'Etat Ministère du travail) et non pas s'inscrire en formation initiale.
il faudra que vous soyez inscrit aux assedic pour bénéficier de la rémunération.

Pour vérifier si un stage est conventionnné, aller sur le site du CARIF de votre coin (centre d'animation et d'information sur la formation) : c'est une base de données qui décrit tous les stages conventionnés, ou CENTRE INFFO si vous êtes à Paris. Tél au service Formation continue du Conseil régional, et demandez ou faites un courrier. Tél aussi à la Direction régionale du travail, avec la même question.

Parfois, les organismes disent qu'ils sont conventionnés et cela n'est pas vrai.

POur le cas où ce stage n'est pas conventionné, il y a d'autres dispositifs d'aides individuelles à la formation continue des demandeurs d'emploi : chaque conseil régional en a un et lui donne un nom différent. Mais attention, si ces aides permettent la prise en charge du coût de la formation et la rémunération, elles répondent à des conditions multiples et particulières selon les régions : il faut vérifer par ex, si ce type de métier est soutenu, ou si ce type ou ce niveau de diplôme est soutenu, etc... Demandez à la Région les conditions de prise en charge, parfois elles délèguent ces dossiers à l'anpe qui disposent des conditions détaillées, et connait les conditions des décisions favorables.

en espérant éclaircir le problème ...

colibri95 · Answer

Bonjour,

Fonctionnaire public d'Etat, j'ai souhaité une reconversion professionnelle dans le secteur du bâtiment.

J'ai obtenu un CIF :
Ma formation s'élèvait à 9000€
J'ai été rémunéré à hauteur de 80 %.
Ma formation accélérée a eu lieu durant 7 mois par un organisme agréé : l'AFPA. J'ai obtenu mon diplôme

Deux orientations s'ouvraient à moi :
- retourner au sein de mon ministère,
- enchaîner avec une disponibilité pour convenances personnelles.

Je me suis accordée une disponibilité pour 6 mois.
Le lien avec le ministère n'est pas rompu. Je ne perçois pas d'aide du ministère.
J'ai droit à une disponibilité de 10 ans sur ma carrière professionnelle. En conséquence, je n'ai pas à rembourser les 9000€. Je peux travailler dans le privé.

Vous pourrez prétendre à une aide sous certaines conditions : Il faut travailler dans le privé. Un fonctionnaire peut prétendre au chômage. En fonction du temps de travail au ministère et dans le privé, l'ASSEDIC ou l'Etat payera.

Et, avant ou à la date prévue de votre disponibilité, vous pourrez demander votre réintégration au sein de votre ministère. Vous serez rémunéré même si l'administration n'a pas de poste à vous affecter.

Pour ma part, je tente ma chance.

J'espère vous avoir aide

colibri95 · Answer

Fonctionnaire d'Etat, j'ai demandé à ma direction un congé individuel de formation (CIF). Celui-ci a donné son accord. Ma formation a été payé par mon ministère et j'ai été rémunéré à hauteur de 80 %.

Le remboursement de cette formation sera dû dans le cas où je cesse tout lien avec mon administration. Ce serait le cas d'une démission.

Or, une disponibilité pour convenances personnelles vous lie. Ainsi, vous devez informer votre ministère du travail que vous réalisez. Il ne doit pas être incompatible avec votre statut de fonctionnaire. 

Vous pouvez bénéficier de la disponibilité 10 ans sur votre carrière de fonctionnaire. Aussi, ce remboursement est en suspend.

Cette position vous permettra d'appréhender votre avenir professionnel !

Bien à vous

lotty · Answer

Bonjour,
Ancienne assimilée fonctionnaire au service public de l'emploi, titulaire, j'ai pour ma part choisi de démissionner, ne pouvant mettre en place mon CIF avant un certain temps, et ne tenant plus, moralement,au travail. c'était il y a quelques mois, j'ai retrouvé du travail dans le privé en cdd, mais, ayant cumulé périodes de fonctionnariat et périodes dans le privé, je ne rentre pas dans les critères pour un financement en cif. Entre temps, j'ai appris une bonne nouvelle: mon ouverture de droit aux allocations chômage, puisque, comme dans le privé, on peut faire un recours après quatre mois de chômage. Une des formations que je souhaitais faire n'est malheureusement pas financée par la région et l'assedic ne m'accorderait que 1500 euros sur 4000, et l'autre est au programme régional de formation dans un autre département...Donc je vais tenter ma chance. Reste aujourd'hui à savoir si mon ancien employeur (public) acceptera que je perçoive mes allocs en tant que stagiaire de la formation professionnelle. (Il faut savoir que c'est à priori un droit, mais que ce n'est pas automatique...). Sinon, voir s'il est dans ce cas possible de percevoir une rémunération par le cnasea. Voilà, un laborieux descriptif de ma situation, juste pour dire que la démission d'un fonctionnaire est parfois encore tabou, mais pleine de sens, quand il y a un projet derrière... Je pense que les accords de cif dépendent beaucoup des ministères et des politiques rh. Pour ma part, au vu du contexte, et des conditions particulières de mon statut, je savais que je n'avais que très peu de chance. Mais effectivement, je pense que ce n'est pas le cas partout...Bonne chance en tout cas et bonne route!!

colibri95 · Answer

Bonjour Bruns,

Les fonctionnaires et les salariés ont droit aux formations tout au long de leur carrière. Celles-ci peuvent être en lien avec son métier ou non.
Pour ma part, j'exerçais dans le domaine du secrétariat au ministère du travail-santé. Ma formation se rapportait au métier de peintre en bâtiment.

Le pôle service des ressources humaines-formation de votre service est là pour vous informer et vous assister dans vos démarches. (Je sais...)
Je vous recommande de conserver les traces de tous vos documents.

La démarche a entreprendre est de s'informer sur :
- l'organisme de la formation (votre diplôme sera reconnu que si l'établissement est agréé par l'Etat - logement - restauration...). 
- leurs conditions d'entrée en formation : tests - entretien spychologique

Ensuite, l'étape se poursuit par :
- la demande d'un devis de l'organisme choisi (intitulé - formation suivie - date de formation prévue - montant)
- par voie hiérarchique, adressez votre lettre de demande de congé individuel de formation accompagnée du devis
  Un refus de votre hiérarchie ou un cif différé doit être justifié par courrier

Le montage financier n'est pas de votre ressort (Qui a payé ?...).
Une contribution de votre service sur l'enveloppe formation peut vous être indirectement allouée.

L'heure de votre formation débute.
Chaque mois, vous devez adresser à votre ministère la preuve de votre présence à la formation.
En effet, vous serez rémunéré si vous êtes en formation.


Référence
Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.

Chomage et fonctionnaire

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