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RECUPERER UNE PARTIE DE TERRE EN LOCATION AGR

diable76 - 16 mai 2009 à 16:46
moinini Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 15 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2009 - 16 mai 2009 à 16:57
Bonjour,

nous louons actuellement plusieurs hectares de terre à un agriculteur. sans bail et cela depuis fort longtemps.
nous souhaitons récuperer environ 5000m2 de terre pour notre propre usage. il s'avère que notre locataire refuse de nous rendre ce morceau de terrain!!! en a t il le droit et quelles sont les mesures à suivre.
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
moinini Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 15 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2009
16 mai 2009 à 16:57
bonjour,
pour pouvoir récupéré votre terrain, il vous faut une papier témoignant que ce terrain est bien a vous.ET pour récuperai votre terrain engagez un avocat qui va porter plainte et qui va entamer une procédure pour récuperer ce terrain. Si cela n'aboutit pas, essayez sans aucun doute, contactez les et expliqué leur la situation, ils vous aiderons peut être!
bon courage
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