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Comment connaître le prix du m²

Dernière réponse le 17 mai 2009 à 17:17:03 cissou, le 17 mai 2009 à 16:30:25

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Bonjour,
lors de la construction de ma maison il y a 35 ans le propriétaire de l'époque n'a pas respecter les limites de propriété et a implanté la clôture sur une partie de terrain appartenant à la mairie. Nous avons acheté en toute connaissance de ce pb et avons fait le nécessaire auprès de la mairie pour régulariser cette situation mais la mairie nous avez alors informé qu'elle ne souhaitait pas régulariser pour l'instant. 3ans après, changement de mairie qui souhaite régulariser la situation... le nombre de m² s'élève à 160. Le Domaine fixe les tarifs du m², où me renseigner sur ces tarifs (sans passer par la mairie) ? suis-je obliger de payer la somme demandée ou puis-je négocier ?
PS : j'habite une petite commune ENSUES LA REDONNE dans les bouches-du-rhône.
Merci d'avance pour vos réponses.

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GERDAN, le 17 mai 2009 à 16:56:19

Je crois savoir que les Domaines c'est quand il s'agit de terrain appartenant à l'Etat, s'il s'agit de terrain appartenant à la commune , c'est cette dernière qui fixe son prix.

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cissou, le 17 mai 2009 à 17:10:26

Apparemment la mairie dit que c'est le domaine qui fixe la base, qu'elle ne peut demander en deça du prix fixé mais peut demander plus si elle le souhaite.

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GERDAN, le 17 mai 2009 à 17:17:03

C'est tout a fait logique, c'est pour éviter des opérations de complaisance (les scandales). Vous pouvez toujours négocier mais sur la base du prix minimum fixé par les Domaines.

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