Bonjour,
Je recherche un fournisseur (genre CASTO, LEROY MERLIN ou Marchand de matéiaux de construction) de panneau d'affichage de DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION (et pas de permis de construire).
Merci à tous
Affichage des prix : les règles VoirL’information sur le prix d’un produit ou d’un service doit permette au consommateur de choisir en toute connaissance de cause.
Une information obligatoire
Les prix des produits ou services disponibles à la vente doivent être visibles et lisibles,...
Au restaurant : vos droits de consommateurs VoirLes prix et l’affichage
Les prix pratiqués par les restaurants sont libres. Mais l'affichage des prix est obligatoire à l'intérieur et à l'extérieur des établissements.
Vous devez trouver affichés :
- À l'extérieur : la liste des menus ou cartes...
Permis de construire : démarches et formalités VoirEn principe, toute personne souhaitant édifier une construction sur un terrain doit solliciter un permis de construire destiné à vérifier que le projet est conforme aux dispositions législatives et réglementaires.
Champ d'application
Tous les...