je ne sais pas, sur la déclaration 2004 quoi choisir entre BESSON ANCIEN, LOGEMENT VACANT etc...j'ai 3 apt que je loue depuis 3 ans donc ils ne sont pas des logements vacants et les loyers sont libres... de plus je ne sais pas ce que c'est les % en dessous....
Taxe sur les logements vacants VoirLa loi contre les exclusions du 29 juillet 1998 a institué une taxe sur les logements vacants à compter du 1er janvier 1999.
Sont concernés les logements vacants depuis au moins deux ans (au 1er janvier de l'année d'imposition), situés dans certaines...
Taxe sur les logements vacants VoirLa loi contre les exclusions du 29 juillet 1998 a institué une taxe sur les logements vacants à compter du 1er janvier 1999.
Sont concernés les logements vacants depuis au moins deux ans (au 1er janvier de l'année d'imposition), situés dans...
Paiement de la taxe sur les logements vacants VoirLes propriétaires concernés ont jusqu'au 15 décembre pour payer la taxe annuelle sur les logements vacants.
Rappelons qu'elle est appliquée dans les communes appartenant à des agglomérations de plus de 200 000 habitants, où existe un déséquilibre...
Loi Boutin du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement VoirLa loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion est publiée au Journal officiel du 27 mars 2009.
Le texte comporte sept chapitres et cent vingt-quatre articles : dispositions relatives à la...