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Abandon domicile conjugal

Dernière réponse le 18 mai 2009 à 17:30:19 soleil, le 18 mai 2009 à 09:34:13 
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Bonjour,
quel est le coût d'intervention d'un huissier pour faire constater un abandon du domicile conjugal ?

Meilleures réponses pour « abandon domicile conjugal » dans :
Location : abandon de domicile et poursuite du bail VoirD'après l'article 14 de la loi du 6 juilet 1989 sur les locations nues à usage d'habitation principale, en cas d'abandon du domicile par le locataire, le contrat de location continue: - au profit du conjoint sans préjudice de l'article 1751 du code...

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 marionnette30, le 18 mai 2009 à 17:30:19

Le mieux est de contacter directement l'huissier en question ...

Il n'y a pas de tarifs "prédéfinis". Qui ne tente rien n'a rien !! 

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