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Bonjour, j'ai un locataire qui ne règle plus le loyer depuis juillet 2008. Après l'amiable sans résultat, le passage de l'huissier début mars pour non payement aucune réponse de sa part. Donc depuis début mai il a eu une assignation en condamnation en paiement et expulsion.
Ma question est la suivante ; peut-on rajouter en plus de cette assignation une autre démarche peut-être plus rapide, celle de ne pas renouveler son bail pour cause de non payement de sa part car effectivement le bail se termine fin decembre 2009.
Sur cette 2e démarche je voudrais savoir si il est préférable de faire une demande a un huissier où un recommandé sufftit, pour cette démarche je crois que le délai est de 6 mois avant la fin du bail ?
Et si vous avez des exemples de lettres cela m'aiderai.
Merci de m'éclaré dans la suite de mes démarches
Pacman
Vous pouvez évidemment refuser de renouveler le bai pour motif réel et sérieux : non paiement des loyers et des charges.
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Bonjour :S'il reçoit l'allocation logement, vous avez dû avoir à signer des papiers. Ou peut-être est-il assez négligeant pour ne pas l'avoir demandé, même s'il y a droit.
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Le bien est gérer par un gestionnaire qui à mon avis est déborder. Et forcément je n'est pas les doubles toutes les pièces en ma possession, je vais au infos auprès du gestionnaire pour cela.
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