Bonjour,
VOICI MON PROBLeME :
création d'une entreprise SARL en septembre 2007 et j en suis le gerant majoritaire donc inscription au RSI.
Pour l année 2007 chiffre d affaire et revenu 0 euros.
En septembre 2008 je devient gerant minoritaire donc je ne depEnd plus du RSI.
Le RSI m envoit un récapitulatif des somme a payer pour 2007. Comme mes revenus 2007 sont de 0 normalement le calcul de mes cotisations doivent etre calculées par rapport au bareme cotisation minimale.
C'EST BIEN CE QU ILS FONT, SAUF POUR LE RéGIME DE VIEILLESSE complementaire (il base le regime vieillesse complementaire sur 800 fois le SMIC horaire alors que la cotisation minimale est basée sur 200 fois le smic horaire).
J ai demandé des explications mais on m a dit que c etait normal puisque pour une premiere année d activité cela se passe comme ça selon l'art 635-2 du code de sécurité sociale. Je l'ai lu mais je ne comprend toujours pas.
Quelqu'un pourrait-il me dire si c 'est normal ou pas que le regime vieillesse complementaire d'une de la premiere annee d activité avec 0 euros de revenus ne soit pas basée sur la cotisation minimum (c est a dire 200 fois le SMIC HORAIRE).
Merci de vos réponses car je suis complétement perdue!