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Frais de route

26081971, le 18 mai 2009 à 15:40:18 
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Bonjour,
je voulais savoir si mon patron a le droit de me réclamer un trop perçu sur mes remboursements de frais de route . Je me fais rembourser mes frais de route selon le barême URSSAF et il s'avère que j'ai eu un trop perçu suite à une erreur involontaire sur la base (il fallait prendre la deuxième colonne). ceci se porte sur deux années. Un document signé par les deux parties était signé mensuellement détaillant bien le kilométrage et la base et le montant du remboursement. Désormais, je me fais bien rembourser sur la bonne base. Nous ne savions pas qu'il fallait prendre la deuxième colonne qui va en fonction du kilométrage effectué annuellement.
Merci

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