Bonjour,
Actuellement en disponibilité de droit pour suivre mon conjoint je souhaiterai savoir si je peux demander une réintégration dans un autre département s'il existe des postes disponibles bien sûr.
Merci pour vos réponses
Usufruit et droit d'usage : différences et avantages VoirProche de l’usufruit, le droit d’usage possède des avantages qu’il faut connaître, notamment en matière de transmission.
On sait que le propriétaire d’un logement peut céder, transmettre ou vendre l’usufruit de ce bien, ou bien, phénomène plus...
Simplification du droit et des procédures : loi du 12 mai 2009 VoirLa loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures comprend 140 articles articulés autour de plusieurs thèmes, notamment :
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La...
Les démissions qui donnent droit au chômage VoirEn principe, un salarié démissionnaire n'a pas droit aux allocations Assedic. Sauf dans certains cas...
Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique)...
Vente de logement : le droit de préemption de la mairie VoirDans certains cas, heureusement assez rares, la commune peut faire jouer son droit de préemption et acheter le bien en lieu et place de l'acquéreur initial.
Le droit de préemption
Principes généraux
Dans les procédures d'expropriation, le...