Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Location meublée, congé motivé du bailleur

Dernière réponse le 18 mai 2009 à 19:56:48 orpheo, le 18 mai 2009 à 16:20:43 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Location meublée, le congé motivé a été donné par le bailleur au locataire 3 mois et 15 jours avant la fin du bail. Le locataire peut-il quitter les lieux avant le début du préavis ( 3mois) ou dès réception de la lettre ? J'ai vu un article qui concerne la location vide que le locataire peut partir à tout moment pendant la période de préavis, mais j'ai vu aussi une autre information que le locataire peut partir dès réception de la lettre. Les ADIL ne donnent pas les mêmes réponses qui a raison ? si cela est dès réception de la lettre j'aimerai connaître l'article de loi qui prévoit cela. Je précise Location meublée bail signé en aout 2007. Merci .

Meilleures réponses pour « location meublée, congé motivé du bailleur » dans :
Location meublée : le régime fiscal Voir La location meublée a souvent la réputation de constituer un véritable petit paradis fiscal. Mais cette réputation est-elle vraiment justifiée ? Principes généraux Les conditions exigées Les avantages fiscaux Une diminution du revenu...
Taxe d’habitation et location meublée VoirTaxe d’habitation et location meublée Le paiement de la taxe d’habitation incombe à la personne qui a la libre disposition d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce qui peut parfois poser problème quand le logement est donné en...
Location meublée : les nouvelles mesures 2009 VoirLe statut du loueur en meublé, professionnel ou non professionnel, a évolué avec les dernières mesures fiscales du Gouvernement. La location meublée est toujours imposée aux BIC, mais le seuil à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du régime de...
Location meublée : ancien et nouveau régime fiscal VoirL'article 90 de la loi de finances pour 2009 a remanié sur plusieurs points le régime fiscal de la location meublée professionnelle. Désormais, ce statut est réservé aux contribuables inscrits au registre du commerce et des sociétés en cette...
La fiscalité des locations meublées VoirLes revenus tirés de la location de logements meublés sont imposés dans la catégorie des BIC, et non des revenus fonciers. Ce qui entraîne certaines spécificités fiscales. Précisons au préalable qu'un logement est fiscalement considéré comme...
Location meublée et location de courte durée VoirDans certains cas, la durée du bail peut être inférieure à trois ans. Le point sur les locations de courte durée. Le locataire peut quitter les lieux quand bon lui semble, avec un préavis de trois mois. Le propriétaire, lui, ne peut récupérer son...
Location meublée : le régime fiscal VoirLa location meublée a souvent la réputation de constituer un véritable petit paradis fiscal. Mais cette réputation est-elle vraiment justifiée ? Le statut du loueur en meublé professionnel est généralement considéré comme un véritable petit paradis...

1

Marie S, le 18 mai 2009 à 16:52:30

Les ADIL ne pourront pas vous répondre autre chose : le locataire qui a reçu congé de la part du bailleur ne doit pas de préavis en retour et peut donc partir quand il le souhaite ou sitôt qu'il le peut, en prenant RDV pour l'état de lieu de départ.

Répondre à Marie S

2

 orpheo, le 18 mai 2009 à 19:56:48

Merci de votre réponse, j'ai bien compris que le locataire ne devait pas donner de préavis, mais peut-il quitter son logement dès réception de la lettre soit hors de période de préavis ou seulement partir soit le 1er jour de la période de préavis qui est de 3 mois ? merci

Répondre à orpheo