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Enregistrement d'un PV de bornage aux hypothè

Dernière réponse le 19 mai 2009 à 19:03:36 diego, le 18 mai 2009 à 17:10:12 
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Bonjour,
pouvez-vous me dire si je peux 25 ans après l'établissement d'un procès-verbal de bornage contradictoire réalisé par un géomètre expert et qui n'a jamais été enregistré aux hypothèques (problèmes de règlement d'un des signataires) faire moi-même à ma charge bien sûr enregistrer ce procès-verbal signé par les parties intéressées et si oui, les pièces à fournir

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 actif, le 19 mai 2009 à 19:03:36

Non.
Une publication de PV de bornage à la conservation des Hypothèques ne peut être faite que par un notaire.
Cordialement.

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