Construction d'un cabanon non déclaré [Résolu]

hugodelire81 - 18 mai 2009 à 21:40 - Dernière réponse :  Chr
- 22 juil. 2011 à 11:35
Bonjour, voilà je vous explique mon probleme je veux faire une cuisine d'été accroché à mon cabanon donc je suis aller à la mairie aujourd'hui pour faire une declaration de travaux mais malheureusement je n'ai pas declare le cabanon que j'ai fait en 2001 quels sont les recours etant donne qu'ils me demandent les photos pour faire la déclaration de la cuisine d'été car en aucun cas cela ne me dérange pas de le declarer maintenant aidez moi si vous plait je suis une femme et je ne m'y connais pas trop en travaux qu'est ce que je risque de vouloir etre honnete maintenant?
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7 réponses

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Josh Randall 17625 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 19 mai 2009 à 01:52
+8
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Bonsoir
Contrairement aux idées reçues toutes les constructions créant une surface supérieure à 2m² doivent faire l'objet d'une déclaration auprès du service urbanisme de la commune

Dans ce cas précis, en 2001 le cabanon aurait du faire l'objet du dépôt d'une déclaration de travaux suivi aujourd'hui du dépôt d'une déclaration préalable (qui remplace la déclaration de travaux) pour la cuisine

Ce qui pourrait se passer c'est que le service qui instruit les autorisation du droit des sols peut uniquement se contenter d'instruire la cuisine d'été étant donné que depuis la réforme les autorisations se font sous le système du régime déclaratif (je déclare ce que je fais)

Mais comme le cabanon n'apparait pas sur le cadastre et que donc il ne fait l'objet d'aucune taxation, la commune va sans doute choisi de faire régulariser le cabanon.
La différence majeure que cela peut engendrer c'est que la mairie demande de poser un dossier pour l'ensemble des constructions (cabanon + cuisine). Cela pourrait peut-être donner lieu au dépôt d'un permis de construire.

La seule véritable différence c'est la durée de l'instruction qui passerait d'une durée de 1 mois à 2 mois
Et vous serez sans doute amenée à payer la TLE (Taxe Locale d'Equipement) exigible pour toute construction ou reconstruction ou extension d'un bâtiment.

Faites passer ce cabanon pour garage à vélo. Il ne constituera qu'une surface brute et pas une surface nette...



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jeromebil 126 Messages postés dimanche 10 mai 2009Date d'inscription 3 août 2009 Dernière intervention - 18 mai 2009 à 21:42
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Utile
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bonsoir,
si votre cabanon fait moin de 20m carré il n y a pas a le déclarer
hugodelire81 - 18 mai 2009 à 21:54
oui mais pourquoi pour ma cuisine qui fait que 12 m carre je suis oblige de faire une declaration pourtant elle fait moins de 20 m carre de plus elle est ouverte
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Tartine.K 254 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription 10 septembre 2009 Dernière intervention - 18 mai 2009 à 22:09
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Utile
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Si cuisine + cabanon déjà existant = 20 m2 ou plus il faut déclarer
hugodelire81 - 18 mai 2009 à 22:12
bonjour donc je veux etre honnete je veux declarer les deux quels risques j'ai comme sanctions?
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Tartine.K 254 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription 10 septembre 2009 Dernière intervention - 18 mai 2009 à 22:21
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Utile
Comme sanction je ne sais pas.
Mais certainement taxe foncière avec effet rétroactif je pense maxi 4ans plus celle en cours cela fait 5 ans de T.F. la taxe habitation ? ? ? ? ?
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