|
|
|
|
|
Bonjour,
Nous possédons une studette dans notre immeuble et souhaitons la proposer a un étudiant en contrepartie d'aide aux devoirs du soir de notre fils. Une fois défini les bases de l'échange (heures de travail, vacances, charges locatives..), Quel est le cadre juridique d'une tel échange : La notion de période d'essai" existe-t-elle ? Faut il déclarer l'étudant à l'Urssaf comme un employé ?
Merci d'avance
Aide juridictionnelle gratuite Audience en refere sans aide juridique Cadre juridique d'une entreprise Causes d'une fin de concession de logement par nécessité absolue de service Condanner a payer une astreinte d'occupation d'un logement qui n'est pas declare aux impots jurisprudence Edf service contentieux Exemple de contrat de prestation de service Garanties sur l'isolation acoustique dans la location d'un logement Jurisprudence jours d'ancienneté des cadres Jurisprudence nuisance odeurs restauration Lettre de preavis d un logement Logiciel de contrat de service a la personne gratuit Prestation de service Préavis logement Service juridique droit du travail gratuit Service juridique gratuit Service juridique territorial.fr Taxe habitation logement meublé