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Récupérer caution bancaire

Dernière réponse le 13 sep 2009 à 18:02:56 luna, le 19 mai 2009 à 09:24:16 
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Bonjour,

Nous sommes actuellement en location dans une maison depuis décembre 2008. A cett époque j'étais en CDD jusqu'en mai 2009. Je suis actuellement en CDD.
Nous avions été obligés de faire une caution bancaire de 14000 euros pour pouvoir obtenir cette location.
Peut on maintenant récupérer cette caution ?
Y a til des textes de lois.
Merci. Cordialement

Meilleures réponses pour « récupérer caution bancaire » dans :
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Germain, le 19 mai 2009 à 14:20:50

Si vous avez fait une caution bancaire, la banque a délivré un document au propriétaire valant 14000€ sur simple demande de sa part. Pour récupérer ce document (à condition bien entendu que vous ayez quitté votre location) vous devez le demander au propriétaire et ensuite aller le porter à votre banque. Les frais de caution ne seront alors plus perçus. Si vous ne quittez pas le logement, vous ne pouvez récupérer ce document si le propriétaire ne le souhaite pas.
La caution a peut-être une durée limitée dans le temps, essayez de savoir quelle date.

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luna, le 19 mai 2009 à 14:31:03

J'ai fait une erreur dans mon texte, je suis en CDI maintenant.

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luna, le 19 mai 2009 à 14:32:49

Nous sommes toujours dans la location.
Nous avions à l'entrée payer deux mois de loyez + 1 an de loyer pour caution bancaire...

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Germain, le 19 mai 2009 à 14:38:25

Je ne comprends pas. Quel est le montant de votre loyer ? Vous avez payé 2 mois de loyer à l'entrée dans la location : à quel titre ? (loyer d'avance ou caution). La caution bancaire de 14000€ à quoi sert-elle ? Pourquoi un tel montant ?

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 marydid, le 13 sep 2009 à 18:02:56

Et oui Germain la loi pour les cautions est de 1 mois ,mais il y a des proprietaires qui s'octroyent le droit de demander plusieurs mois de loyers en garantie 1 an environ..c'est a la fois scandaleux et punissable..mais c'est sous couvert ,et tres souvent appliqué dernierement,une dame de 80 ans a été obligé de donner 8400euros pour rentrer dans sa locations pratiques a denoncer*

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luna, le 19 mai 2009 à 15:56:43
  • +2

Deux mois de loyer (comme partout) et 12 mois de loyer pour caution bancaire (nous n'avions pas de cautionneur). et j'était à cette époque en cdd.

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