Bonjour,
Actuellement en procédure de divorce, j'aurai besoin d'un avis concernant ma situation, ou plus précisément par rapport aux droits de mon ex-femme sur la société, les parts sociales et les dividendes distribués.

Nous étions mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets.

J'ai crée la société (dont je détiens 49% équivalent à 3.675 €) avec des fonds provenant d'une donnation de 4.000 € en provenant de ma mère faîte le 7 octobre 2006, enregistrée devant notaire. Dans les statuts, il est également mentionné que mon apport en numéraire est effectué sur les fonds issus de la dite donnation.
Au niveau des statuts, il a été inclus cette clause ""Ici intervient Mme XXX épouse de M. XXX qui reconnait avoir été averrtie de l'apport fait par son son conjoint, dans les termes de l'article 1832-2 du Code Civil, et déclarent ne pas vouloir être personnellement associé". De plus, mon ex-femmme a également signé les statuts en qualité de personne renoncant à la qualité d'associé, le 13 octobre.

Mon ex-femme a quitté le domicile conjugal le 12 novembre 2007 (d'un commun accord), il y a eu une ordonnance de non-cociliation le 5 août 2008 (avec un procés verbal qui ne reconnait aucun tord ni à l'un, ni à l'autre) Il est également reconnu dans la précodure que la séparation a eu lieu le 12 novembre 2007.

j'ai donc plusieurs points que j'aimerai vérifier :
1 - mon ex-femme peut-elle réclamer 50% de mes parts ?
2 - dois-je verser l'équivalent de 50% des dividendes que j'ai perçu en juillet 2008 (pour l'exercice 2007), il n'y a pas de dividende pour l'exercice 2008. ?
3 - Si je vends mes parts à une tierce personne, dois-je lui donner 50% du fruit e la vente

Merci pour vos réponses.
A bientot.