Renouvellement ASS

lucie - 19 mai 2009 à 13:11
Lanni38 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2012 - 16 mars 2012 à 19:01
Bonjour,
j'ai reçu un courrier questionnaire pour justifier le renouvellement de mes droits à l'ASS (en date du 25 avril) le 28 avril. Sur ce courrier aucune date limite n'est précisée pour la réponse. J' y ai répondu le 14 mai (16 jours après réception), date de mon rendez-vous mensuel Pôle Emploi (décès familial et regroupement
de mes déplacements). J'ai reçu hier 18 mai un courrier en date du 11 mai de non renouvellement de l'ASS pour questionnaire non retourné soit 13 jours après le premier envoi, si on compte le temps de traiter les dossiers papiers... Tout cela est-il légal?

3 réponses

Non les recours gracieux au Pole Emploi avec un conseiller, son supérieur hiérarchique ou même le directeur ne servent à rien .Ils sont d' une mauvaise foi déconcertante et nieront avoir reçu les documents demandés ;
Vous devez impérativement faire un recours contentieux au tribunal administratif, sans perdre de temps . C' est une procèdure gratuite, sans avocat, donc sans frais, mis à part votre déplacement et les photocopies de vos pièces en 3 exemplaires, avec une lettre expliquant votre demande bien entendu .
Aucune hésitation, eux ( le Pole Emploi ) n' hésite pas à priver de ressources un demandeur d' emploi pour un papier perdu ( quelquefois par la poste : ça arrive ! )et sans attendre que vous leur renvoyez une photocopie .
Aujourd' hui je n' écris au pole Emploi qu' en courrier recommandé avec AR ! ça coute cher, mais les emails, lettres simples ou documents remis à l' hotesse ou au conseiller, ça disparait mystérieusement ?
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Lanni38 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2012
16 mars 2012 à 19:01
Bonjour, je voudrais savoir si quelq'un pouvait mettre le questionnaire de renouvellement ass en ligne, car je touche actuellemnt l'ass et la période de renouvellement va tomber à un moment ou je suis en deplacement et sans internet, j'aimerai si possible voir a quoi ressemble ce document ou me le procurer.
Merci d'avance
Lanni38
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