Bonjour,
Je souhaiterais savoir si ma mère ,qui a 80 ans, peut payer par cesu une entreprise de jardinage.
Sachant qu'elle n'est pas imposable,et si c'est possible de régler par cesu ,y-a-t-il un avantage fiscal et pas trop de tracasseries administratives?Merci.
Délais de paiement VoirRègles générales
A compter du 1er janvier 2009, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture.
Les professionnels qui...
CESU : mode d'emploi du chèque emploi service universel VoirL'ancien chèque emploi service (CES) a été remplacé depuis le 1er janvier 2006 par le chèque emploi service universel, utilisable pour presque tous les types de services à la personne.
Qui peut utiliser le Cesu ?
Tous les particuliers résidant en...
Non , vous pouvez pas.
lorsqu'une entreprise vient chez vous faire du jardinage, vous payez une prestation de service.vous n'etes donc pas l'employeur du jardinier mais c'est l'entreprise qui l'est.
le cesu représente l'ensemble du paiement du salaire, congés payés et urssaff dû par un employeur.
si vous employer directement quelqu'un ( un particulier ) : vous pouvez payez en cesu mais pas si vos travaux sont faits par entreprise.