Resiliation bail habitation
ghissou
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19 mai 2009 à 21:42
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 19 juin 2009 à 21:02
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 19 juin 2009 à 21:02
A voir également:
- Resiliation bail habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
3 réponses
oui , trois mois avant la fin du bail,lettre recommandée avec ar attention qui'il ne rentre pas dans un bail protégé!
maggie24
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19 juin 2009 à 20:59
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Bonjour,
Si c'est une location nu, il faudra prévenir 6 mois avant terme du bail pour non reconduction!
Si c'est une location nu, il faudra prévenir 6 mois avant terme du bail pour non reconduction!
Marie S
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19 juin 2009 à 21:02
19 juin 2009 à 21:02
La question a été posée le 19 mai, c'était trop tard pour résilier, c'est reparti pour 3 ans puisque ça semble être un non-meublé (bail de 3 ans).
La législation juridique et financière évolue en permanence...