Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Immobilier

Loi Scellier - plafonds de loyer

Dernière réponse le 26 aoû 2009 à 15:15:34 GlVonPlata, le 19 mai 2009 à 22:08:15

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
je suis actuellement en train d'acquérir un logement et je souhaiterai bénéficier de la loi Scellier.

J'ai lu aujourd'hui sur le site de ''meilleurtaux.com'' pour ne pas le citer que les plafonds de loyer au mètre carré étaient les suivants :
- zone A : 21,65 euros
- zone B1 : 15,05 euros
- zone B2 : 10,60 euros.

Hors, en allant regarder le bulletin officiel des impots établi en date du 15 mai 2009, les plafonds sont identiques pour les zones A et B1 mais mentionne un taux de 12,31 euros au m² pour la zone B2.

Qu'en est il vraiment ?

merci par avance

Meilleures réponses pour « Loi Scellier plafonds de loyer » dans :

Loi Scellier : plafonds de loyers 2009 Voir Le dispositif Scellier et le régime Robien recentré en faveur de l'investissement locatif sont soumis à des conditions et plafonds mensuels de loyer Aucune condition de ressources n'est exigé pour le locataire mais le bailleur doit respecter...

Loi Scellier : surface habitable et calcul du plafond de loyer Voir

Loi Scellier et zonage géographique : zone A Voir Attention : la définition des zones à changé pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009 Les nouvelles zones Loi Scellier et Borloo-Robien 01 - Ain Cessy, Challex, Chevry, Collonges, Crozet, Divonne-les-Bains, Echenevex, Farges,...

Borloo neuf ; nouveaux plafonds loyers et ressources VoirLes plafonds de ressources sont les suivants pour les baux signés en 2008 Composition du foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Personne Seule (PS) 42 396 31 491 28 867 28 672 Couple (C), marié ou non 63 362 46 245 42 392 38 538 PS ou...

Loi Scellier et zonage géographique : zone B1 VoirAttention : la définition des zones à changé pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009 Les nouvelles zones Loi Scellier et Borloo-Robien 01 - Ain Beynost, Dagneux, La Boisse, Massieux, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron,...

Loi Scellier et zonage géographique : zone B2 VoirAttention : la définition des zones à changé pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009 Les nouvelles zones Loi Scellier et Borloo-Robien 01 - Ain Beauregard, Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Chézery-Forens, Confort,...

Plafonds de loyers Borloo-Robien et surface d Voir

Loi scellier Voir

LOI SCELLIER ET PLS Voir

Loi Scellier et logement neuf : une nouvelle réduction d'impôt VoirA compter du 1er janvier 2009, les contribuables qui investissent dans l’achat ou la construction d’un logement neuf locatif peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt, la "Loi Scellier" remplaçant l’amortissement Robien-Borloo. Pendant toute...

Posez votre question Répondre

glvonplata, le 27 mai 2009 à 20:44:33

Je relance car pas eu de réponse

Répondre à glvonplata

LEONORA, le 28 mai 2009 à 13:15:55

Bonjour,

je peux repondre a vos questions mais surtout je peux vous apporter une scellier dopee par les energies renouvelables et qui vous garantissent une revente.

ms

Répondre à LEONORA

melchior, le 28 mai 2009 à 09:23:13

La bonne réponse est celle du BO des impôts, soit 12,31 €/m² pour la zone B2 dans le cas d'un investissement scellier sur 9 ans. Sur 15 ans, (Scellier social) le plafond passe à 9,85 € m².
Pour d'autres infos, je vous invite à vous rendre sur un site portail dédié à la loi scellier qui donne toutes ces infos plutôt clairement : http://loi-scellier.trouver-un-logement-neuf.com

Répondre à melchior

Loi-Scellier.org, le 26 aoû 2009 à 15:15:34

Les plafonds en loi Scellier sont :
Zone A : 21.65 €/m2
Zone B1 : 15.05 €/m2
Zone B2 : 12.31 €/m2

En loi Scellier Carrez :
Zone A : 17.33 €/m2
Zone B1 : 12.04 €/m2
Zone B2 : 9.85 €/m2

En loi Scellier PLS il n'y a plus 3 mais 4 zones avec des plafonds encore différents.

Source : http://www.loi-scellier.org

Répondre à Loi-Scellier.org

Posez votre question Répondre